Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération est calculée en fonction de l'âge du bénéficiaire et ne doit pas être inférieur au SMIC, ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.
social
110 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 262 internautes
Vocaliser ce contenu
Le contrat de professionnalisation est destiné aux personnes qui ont un âge entre 16 et 25ans, aux demandeurs d'emploi à partir de 26 ans, ou aux personnes qui bénéficient de certaines allocations ou contrats. Ce contrat a un objectif ultime dans l'acquisition d'une qualification professionnel qui permet aux bénéficiaires d'accéder au poste désiré dans l'entreprise, tout en complétant leur formation initiale.

Une fois le contrat de professionnalisation est signée, l'entreprise doit désigner obligatoirement un tuteur qui accompagnera et informera le bénéficiaire.

Pour établir la rémunération minimale il faut prendre en compte l'âge et le niveau de qualification du bénéficiaire de contrat de professionnalisation.

Pour les personnes de moins de 21 ans :

  • au minimum 55 % du Smic,
  • au minimum 65 % du Smic (pour un titulaire du BAC ou équivalent),
Pour les personnes ayant entre 21 et 25 ans :
  • au minimum 70 % du Smic,
  • au minimum 80 % du Smic (pour un titulaire du BAC ou équivalent),
Pour les personnes âgées de plus de 26 ans :
  • au minimum le Smic,
  • au minimum 85 % du salaire minimum prévu par la convention collective de l'entreprise.
Les demandeurs d'emploi indemnisés de plus de 26 ans qui concluent un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide spécifique complémentaire versée par l'Assedic.

En fin les employeurs qui peuvent signer un contrat de professionnalisation avec leurs salariés sont ceux qui sont assujettis au financement de la formation professionnelle continue, sauf l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui ont un caractère administratif.

Rédigé le
Mis à jour le 2015-10-27 18:24
smic titulaire smic contrat professionnalisation rémunération âge demandeurs emploi smic titulaire titulaire smic rémunération contrat professionnalisation âge smic demandeurs emploi entreprise formation titulaire
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont toujours orientés à la baisse. Pas d'augmentation en vue


  • Conseils illimités

    Téléphonez à votre collaborateur quand vous en avez besoin


    Le conseil juridique, comptable, fiscal et social est réellement compris dans la prestation expert-comptable, pas de compteur temps chez nous


  • Votre activité

    Nos spécialisations sont multiples, BNC BIC BA SCI LMNP


    BTP, Bénéfices Agricoles, Professions libérales, Transport, Commerce électronique, Sécurité, Coiffure, Immobilier, Consultant, Café Hôtel Restaurant etc.


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Sauvegarde perso

    Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez


    Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez