Fiche : Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?

THÈME social
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Résumé :
Dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération est calculée en fonction de l'âge du bénéficiaire et ne doit pas être inférieur au SMIC, ou à 85 % du salaire minimum conventionnel.
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Le contrat de professionnalisation est destiné aux personnes qui ont un âge entre 16 et 25ans, aux demandeurs d'emploi à partir de 26 ans, ou aux personnes qui bénéficient de certaines allocations ou contrats. Ce contrat a un objectif ultime dans l'acquisition d'une qualification professionnel qui permet aux bénéficiaires d'accéder au poste désiré dans l'entreprise, tout en complétant leur formation initiale.

Une fois le contrat de professionnalisation est signée, l'entreprise doit désigner obligatoirement un tuteur qui accompagnera et informera le bénéficiaire.

Pour établir la rémunération minimale il faut prendre en compte l'âge et le niveau de qualification du bénéficiaire de contrat de professionnalisation.

Pour les personnes de moins de 21 ans :

  • au minimum 55 % du Smic,
  • au minimum 65 % du Smic (pour un titulaire du BAC ou équivalent),
Pour les personnes ayant entre 21 et 25 ans :
  • au minimum 70 % du Smic,
  • au minimum 80 % du Smic (pour un titulaire du BAC ou équivalent),
Pour les personnes âgées de plus de 26 ans :
  • au minimum le Smic,
  • au minimum 85 % du salaire minimum prévu par la convention collective de l'entreprise.
Les demandeurs d'emploi indemnisés de plus de 26 ans qui concluent un contrat de professionnalisation peuvent bénéficier d'une aide spécifique complémentaire versée par l'Assedic.

En fin les employeurs qui peuvent signer un contrat de professionnalisation avec leurs salariés sont ceux qui sont assujettis au financement de la formation professionnelle continue, sauf l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui ont un caractère administratif.

Rédigé le
Mis à jour le 2015-10-27 18:24
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