Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
Avantages fiscaux pour les J.E.I.
Créée depuis 2004 pour encourager la création des petites et moyennes entreprises qui font les travaux de recherche, ce dernier reste jusqu'au 2016. Ce statut offre plusieurs opportunités fiscales permettant d'encourager les entreprises à le choisir.
Les avantages que peut obtenir une entreprise ayant un statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I) au niveau de l'allégement fiscal touchent 3 éléments essentiels :
Premièrement, la société peut, non seulement avoir une exonération au niveau de l'impôt sur les sociétés (I.S), mais aussi un autre avantage qui touche au niveau de l'I.F.A (imposition forfaitaire annuelle) cela est obtenu sous la condition que l'entreprise garde ce statut de J.E.I.
En plus de ça, il y a possibilité de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ainsi que de la cotisation économique territoriale sur la propriété bâtie pendant 7 ans, cela après une délibération des collectivités territoriales.
Il est très important de mentionner que ces aides fiscales accordées aux entreprises ayant le régime de la J.E.I sont plafonnées à un montant de 200 000 € sur la base de 3 exercices fiscaux par entreprise.
Enfin, concernant les plus-values de cession des actions ou des parts des jeunes entreprises innovantes elles sont imposées à un barème progressif de l'impôt sur les revenus (I.R). Un abattement est applicable sur la base de la durée de la détention des actions : entre un an a quatre ans avec un taux de 50%, et entre quatre ans à huit ans avec un taux de 65%, et enfin 85% pour une durée comprise entre huit ans à dix ans
Les avantages que peut obtenir une entreprise ayant un statut de la jeune entreprise innovante (J.E.I) au niveau de l'allégement fiscal touchent 3 éléments essentiels :
Premièrement, la société peut, non seulement avoir une exonération au niveau de l'impôt sur les sociétés (I.S), mais aussi un autre avantage qui touche au niveau de l'I.F.A (imposition forfaitaire annuelle) cela est obtenu sous la condition que l'entreprise garde ce statut de J.E.I.
En plus de ça, il y a possibilité de bénéficier d'une exonération de la taxe foncière ainsi que de la cotisation économique territoriale sur la propriété bâtie pendant 7 ans, cela après une délibération des collectivités territoriales.
Il est très important de mentionner que ces aides fiscales accordées aux entreprises ayant le régime de la J.E.I sont plafonnées à un montant de 200 000 € sur la base de 3 exercices fiscaux par entreprise.
Enfin, concernant les plus-values de cession des actions ou des parts des jeunes entreprises innovantes elles sont imposées à un barème progressif de l'impôt sur les revenus (I.R). Un abattement est applicable sur la base de la durée de la détention des actions : entre un an a quatre ans avec un taux de 50%, et entre quatre ans à huit ans avec un taux de 65%, et enfin 85% pour une durée comprise entre huit ans à dix ans
Rédigé le
Mis à jour le 2015-12-09 19:54
Mis à jour le 2015-12-09 19:54
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