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Liste des fiches fiscales de la Page 45
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Les Fiches Fiscales

Quelles sont les aides à l'embauche au 1er janvier 2016 ? Quelles sont les aides à l'embauche au 1er janvier 2016 ?
Afin de favoriser le recrutement dans les entreprises ayant moins de 250 salariés, une aide à l'embauche d'un pre..

Mis à jour le 2016-09-09 11:06:53

social
Qu'est-ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ? Qu'est-ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
Dans le cadre de l'attribution d'actions gratuites, il convient de faire une distinction entre l'imposition de ..

Mis à jour le 2016-09-09 10:42:59

fiscalité
Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ? Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ?
Un fonds de commerce est composé d'immobilisations corporelles et d'immobilisations incorporelles permettant de c..

Ajouté 2016-07-27 12:01:04

quel est le barème des frais kilométriques pour 2012 ? Quel est le barème des frais kilométriques pour 2012 ?
barème des frais kilométriques pour 2012 : frais de déplacements

Mis à jour le 2016-02-04 22:04:31

quel est le barème des frais kilométriques pour 2011 ? Quel est le barème des frais kilométriques pour 2011 ?
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2011 ? Les salariés qui recourent pour les frais pour facturer les n..

Mis à jour le 2016-01-28 16:33:46

Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ? Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
échelonner l'impôt sur le revenu et les impôts locaux ( taxe d'habitation et de la taxe foncière)

Mis à jour le 2016-01-28 10:17:19

Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ? Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ?
Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ? (frais applicables pour 2015)

Mis à jour le 2016-01-27 12:32:29

quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ? Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
Associé minoritaire d'une personne morale, assimilé salarié / incidences fiscales et sociales

Mis à jour le 2016-01-22 19:29:03

fiscalité
qu-est-ce-qui va changer pour le CIR 2011 ? Qu-est-ce-qui va changer pour le CIR 2011 ?
Deux grosses modifications pour le CIR (crédit d'impôt recherche pour JEI) dans le budget 2011. Les taux de remboursement chang..

Mis à jour le 2016-01-22 10:21:21

exonérations
quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ? Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2012 était le 31 Mai à mi..

Mis à jour le 2016-01-22 10:20:22

impôt sur le revenu
le 1er mai et le 8 mai 2012 sont-ils des jours fériés ? Le 1er mai et le 8 mai 2012 sont-ils des jours fériés ?
Le 1er Mai est un jour férié qui est obligatoirement chômé sauf si l'activité de l'entreprise ne permet pas d'inter..

Mis à jour le 2016-01-22 10:16:08

social
quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ? Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?
Les entreprises ayant la personnalité morale SARL et EURL sont imposées soit à l'IS (impôt sur les sociétés) et c'..

Mis à jour le 2016-01-22 10:13:39

SARL
Quid de la limitation de déduction des frais réels ? Quid de la limitation de déduction des frais réels ?
Le plafond de la déduction forfaitaire pour frais de 10 % serait ramené à 12 000 € (au lieu de 14 157 € pour 2..

Mis à jour le 2016-01-22 09:55:54

fiscalité
comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ? Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
le nombre d'heures nécessaires à l'exonération de cotis..

Mis à jour le 2016-01-19 19:25:53

exonérations
quels sont les avantages du CI-RMA ? Quels sont les avantages du CI-RMA ?
Le CI-RMA est une aide qui s'adresse aux allocataires de minima sociaux, et qui vise à favoriser le retour vers l'emploi durable...

Mis à jour le 2016-01-05 15:01:15

social
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    L'inflation de nos tarifs ? Nous ne connaissons pas


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