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Les Fiches Fiscales

Les acomptes semestriels du régime réel simplifié sont versés en juillet et décembre. Ils se calculent sur la base d..

Mis à jour le 2015-10-12 18:15:22

Le fonds de commerce peut être cédé en le vendant à une nouvelle entreprise qui souhaite l'exploite..

Mis à jour le 2015-10-09 18:41:52

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Mis à jour le 2015-10-09 16:51:16

Les produits qui ne se rapportent pas à la gestion courante et normale de l'activité d'une entreprise sont comptabilisé comme les pr..

Mis à jour le 2015-10-08 19:37:17

Une JEI est une Jeune Entreprise Innovante. C'est un statut spécifique qui vous permet d'obtenir des exonérations fiscales et sociales sous conditio..

Mis à jour le 2015-10-08 17:56:27

La franchise en base de TVA est un régime qui permet aux petites entreprises d'être dispensées de déclarer la TVA sur les opéra..

Mis à jour le 2015-10-06 18:45:01

Le formulaire no 2074-I constitue une annexe à la déclaration des plus ou moins-values no 2074.

Mis à jour le 2015-10-05 19:36:41

Le formulaire en fiscalité appelé imprimé fiscal unique est document adressé par un établissement financier à ses clients en fin ..

Mis à jour le 2015-10-05 17:55:56

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Mis à jour le 2015-10-02 10:30:18

L'IFA est un impôt payé sur la base du chiffre d'affaire hors taxes produit par la société, cet impôt n'existe plus depuis 2014. ..

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La loi de Robien ou dispositif de Robien est une loi française qui a été adoptée en avril 2003 qui consiste en une incita..

Mis à jour le 2015-09-30 12:47:44

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Mis à jour le 2015-09-29 20:00:00

La déclaration 2572 est le relevé de solde sur l'impôt sur les sociétés (IS). Cette déclaration est annuelle au moment de la déclaratio..

Mis à jour le 2015-09-29 19:53:51

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Mis à jour le 2015-09-28 19:16:51

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Mis à jour le 2015-09-23 18:57:24

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