Les Fiches Fiscales

quelles sont les conditions d'accès au réel normal ? Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
Nous parlons ici du réel normal comme régime de TVA. Il existe 3 régimes de TVA. La franchise en base de TVA (pas de ..

Mis à jour le 2018-04-14 10:28:54

TVA
quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ? Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
Une EURL peut opter pour 2 régimes d'imposition : L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Ces deux régimes ont un..

Mis à jour le 2018-04-13 10:04:57

SARL
La gestion par objectifs La gestion par objectifs
La gestion par objectifs est un modèle de gestion qui vise à améliorer la performance d'une entreprise en définissant clairement les objectifs qui..

Ajouté 2017-12-28 09:05:53

Quel est le barème kilométrique pour l'année 2015 ? Quel est le barème kilométrique pour l'année 2015 ?
Quel est le barème kilométrique pour l'année 2015 ? (frais applicables pour 2014)

Mis à jour le 2016-10-07 12:13:36

exonérations
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ? Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
Pour les jeunes entreprises, l'attribution d'actions gratuites es..

Mis à jour le 2016-09-15 08:43:25

fiscalité
Quelles sont les aides à l'embauche au 1er janvier 2016 ? Quelles sont les aides à l'embauche au 1er janvier 2016 ?
Afin de favoriser le recrutement dans les entreprises ayant moins de 250 salariés, une aide à l'embauche d'un pre..

Mis à jour le 2016-09-09 11:06:53

social
Qu'est-ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ? Qu'est-ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
Dans le cadre de l'attribution d'actions gratuites, il convient de faire une distinction entre l'imposition de ..

Mis à jour le 2016-09-09 10:42:59

fiscalité
Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ? Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ?
Un fonds de commerce est composé d'immobilisations corporelles et d'immobilisations incorporelles permettant de c..

Ajouté 2016-07-27 12:01:04

quel est le barème des frais kilométriques pour 2012 ? Quel est le barème des frais kilométriques pour 2012 ?
barème des frais kilométriques pour 2012 : frais de déplacements

Mis à jour le 2016-02-04 22:04:31

quel est le barème des frais kilométriques pour 2011 ? Quel est le barème des frais kilométriques pour 2011 ?
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2011 ? Les salariés qui recourent pour les frais pour facturer les n..

Mis à jour le 2016-01-28 16:33:46

Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ? Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
échelonner l'impôt sur le revenu et les impôts locaux ( taxe d'habitation et de la taxe foncière)

Mis à jour le 2016-01-28 10:17:19

Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ? Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ?
Quel est le barème kilométrique pour l'année 2016 ? (frais applicables pour 2015)

Mis à jour le 2016-01-27 12:32:29

quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ? Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
Associé minoritaire d'une personne morale, assimilé salarié / incidences fiscales et sociales

Mis à jour le 2016-01-22 19:29:03

fiscalité
qu-est-ce-qui va changer pour le CIR 2011 ? Qu-est-ce-qui va changer pour le CIR 2011 ?
Deux grosses modifications pour le CIR (crédit d'impôt recherche pour JEI) dans le budget 2011. Les taux de remboursement chang..

Mis à jour le 2016-01-22 10:21:21

exonérations
quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ? Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
le dernier délai de dépôt de la déclaration de l'impôt sur le revenu au titre de l'exercice 2012 était le 31 Mai à mi..

Mis à jour le 2016-01-22 10:20:22

impôt sur le revenu
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