Qui sont les bénéficiaires du CI RMA ?
Pour faciliter l'insertion professionnel et avoir un emploi durable. Ci-RMA vient pour cet objectif, mais il y a que certaines catégories de bénéficiaires qui ont le droit d'en bénéficier.
Peuvent conclurent un CI-RMA :
Peuvent bénéficier d'un CI-RMA les personnes percevant :
Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) est comme son nom l'indique un contrat de travail qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle, et de favoriser le retour vers l'emploi durable. C'est un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum renouvelable deux fois dans la limite de dix-huit mois, de 20 heures hebdomadaires minimum.
Le CI-RMA s'adresse aux allocataires de minima sociaux, ceux qui sont assuré par un revenu minimal du fait de leur situation précaire, par contre ils ne peuvent pas signer le contrat que s'ils ont obtenu leurs droits aux minima sociaux depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois précédant la date de leur embauche.ces personnes sont :
Les bénéficiaires du RMI , dans ce cas le contrat peut être conclu par l'allocataire lui-même et ses ayants droits qui sont les conjoints, concubins, enfants et les personnes à charge du foyer de l'allocataire. Dans ce cas c'est le conseil général qui doit donner un accord préalable à l'embauche.
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API), et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) afin de leur permettre une intégration dans le marché du travail, dans ce cas c'est le pôle emploi qui donne l'accord préalable à l'embauche.
Le CI-RMA est destiné également à la population carcérale, qui bénéficient d'un aménagement de peine, ou d'une libération, ces personnes n'ont pas l'obligation, comme il est indiqué précédemment, de respecter la durée de 6 mois avant la signature du CI-RMA.
- Les employeurs cotisant au régime d'assurance chômage, excepté les particuliers employeurs,
- les entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles et libérales,
- les employeurs visés aux 3ème et 4ème de l'article L5424-1 du code du travail (les SEM etc...),
- les entreprises de pêche maritime.
Peuvent bénéficier d'un CI-RMA les personnes percevant :
- le RMI,
- l'allocation de solidarité spécifique,
- l'allocation parent isolé,
- l'allocation pour adulte handicapé.
Le Contrat Insertion-Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) est comme son nom l'indique un contrat de travail qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle, et de favoriser le retour vers l'emploi durable. C'est un contrat à durée déterminée de 6 mois minimum renouvelable deux fois dans la limite de dix-huit mois, de 20 heures hebdomadaires minimum.
Le CI-RMA s'adresse aux allocataires de minima sociaux, ceux qui sont assuré par un revenu minimal du fait de leur situation précaire, par contre ils ne peuvent pas signer le contrat que s'ils ont obtenu leurs droits aux minima sociaux depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois précédant la date de leur embauche.ces personnes sont :
Les bénéficiaires du RMI , dans ce cas le contrat peut être conclu par l'allocataire lui-même et ses ayants droits qui sont les conjoints, concubins, enfants et les personnes à charge du foyer de l'allocataire. Dans ce cas c'est le conseil général qui doit donner un accord préalable à l'embauche.
Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API), et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) afin de leur permettre une intégration dans le marché du travail, dans ce cas c'est le pôle emploi qui donne l'accord préalable à l'embauche.
Le CI-RMA est destiné également à la population carcérale, qui bénéficient d'un aménagement de peine, ou d'une libération, ces personnes n'ont pas l'obligation, comme il est indiqué précédemment, de respecter la durée de 6 mois avant la signature du CI-RMA.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-12-30 15:51
Mis à jour le 2015-12-30 15:51
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