Quelles sont les aides à l'embauche existantes ?
Il existe plusieurs aides à l'embauche permettant d'encourager les entreprises françaises à recruter et de bénéficier au même temps de ces avantages.
Les employeurs, privés ou publics, peuvent désormais profiter de plusieurs dispositifs pour les aides à l'embauche il y a :
Exonération de charges salariales :
Durant toute la période du contrat, l'employeur a le droit d'une exonération des charges sociales, mais ne sont pas inclus la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle ainsi que certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.
Aides TPE Jeunes apprentis :
Une entreprise qui ne dépasse pas 11 salariés et recrutant un apprenti de moins de 18 ans peut profiter d'une aide forfaitaire de 1 100 € par trimestre, soit 4 400 € pour la première année du contrat.
Prime régionale à l'apprentissage :
Les entreprises avec un effectif de moins de 11 salariés peuvent obtenir une prime versée par la région dans laquelle est créé l'établissement où travaille l'apprenti.
Le montant est fixé au minimum à 1 000 € par année de formation et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.
Crédit d'impôt :
Les entreprises qui sont soumises à un régime réel d'imposition, et emploie un apprenti d'une durée supérieure d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé :
L'employeur et le salarié handicapé peuvent bénéficier d'une aide de financement à travers une demande à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Déduction de la créance " bonus alternant "
Les entreprises ayant un effectif supérieur à 250 salariés, toutes catégories confondues, redevables de la taxe d'apprentissage, qui recrutent plus de 4 % de jeunes en apprentissage (5 % pour la taxe payable en 2016 au titre de 2015), dans la limite de 6 % d'alternants, peuvent profiter d'une créance à diminuer du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).
Exonération de charges salariales :
Durant toute la période du contrat, l'employeur a le droit d'une exonération des charges sociales, mais ne sont pas inclus la cotisation patronale d'accidents du travail et maladie professionnelle ainsi que certaines cotisations prévues par certaines conventions collectives.
Aides TPE Jeunes apprentis :
Une entreprise qui ne dépasse pas 11 salariés et recrutant un apprenti de moins de 18 ans peut profiter d'une aide forfaitaire de 1 100 € par trimestre, soit 4 400 € pour la première année du contrat.
Prime régionale à l'apprentissage :
Les entreprises avec un effectif de moins de 11 salariés peuvent obtenir une prime versée par la région dans laquelle est créé l'établissement où travaille l'apprenti.
Le montant est fixé au minimum à 1 000 € par année de formation et les modalités d'attribution de cette prime sont fixés par le conseil régional.
Crédit d'impôt :
Les entreprises qui sont soumises à un régime réel d'imposition, et emploie un apprenti d'une durée supérieure d'1 mois, peut bénéficier d'un crédit d'impôt.
Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé :
L'employeur et le salarié handicapé peuvent bénéficier d'une aide de financement à travers une demande à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).
Déduction de la créance " bonus alternant "
Les entreprises ayant un effectif supérieur à 250 salariés, toutes catégories confondues, redevables de la taxe d'apprentissage, qui recrutent plus de 4 % de jeunes en apprentissage (5 % pour la taxe payable en 2016 au titre de 2015), dans la limite de 6 % d'alternants, peuvent profiter d'une créance à diminuer du hors quota de la taxe d'apprentissage (TA).
Rédigé le
Mis à jour le 2015-12-14 17:52
Mis à jour le 2015-12-14 17:52
entreprises salariés crédit impôt taxe apprentissage embauche entreprises exonération contrat employeur professionnelle salariés apprenti apprentissage crédit impôt handicapé créance taxe
