Les entreprises ayant la personnalité morale SARL et EURL sont imposées soit à l'IS (impôt sur les sociétés) et c'est généralement le choix de la plupart, ou à l'IR (impôt sur le revenu), cela dépend bien évidemment de l'activité ou le projet de création de l'entreprise.
La SARL comme l'EURL est imposée par défaut à l'IS mais les associés peuvent demander le changement du régime et passer à L'IR qui est une simple imposition sur bénéfice concernant seulement l'exercice imputé mais ceci peut présenter un inconvénient au cas où le bénéfice est très important et n'est pas encore versé. Généralement ce sont les SARL de famille qui optent pour ce régime, mais avant elles doivent répondre à un certain nombre de condition comme :
- Avoir une activité industrielle, commerciale ou bien artisanale ;
- L'entreprise doit être constituée entre les membres de la famille (ascendants, descendants ou frères et soeurs ainsi que les conjoints.
Le choix de l'IR comme régime d'imposition peut soit être établit dès la création ou après durant l'activité de l'entreprise.
En effet, dans le cas fréquent qui est l'imposition à l'IS qui ; le mode le plus souple, l'entreprise a le choix entre plusieurs taux soit le taux normal qui est de 33.33% sur les bénéfices soit le taux réduit de 15% au cas ou l'entreprise est contrôlée à 75% par des personnes physiques ayant un capital totalement libéré et un chiffre d'affaire inférieur à 7 630 000 euros.
La SARL comme l'EURL est imposée par défaut à l'IS mais les associés peuvent demander le changement du régime et passer à L'IR qui est une simple imposition sur bénéfice concernant seulement l'exercice imputé mais ceci peut présenter un inconvénient au cas où le bénéfice est très important et n'est pas encore versé. Généralement ce sont les SARL de famille qui optent pour ce régime, mais avant elles doivent répondre à un certain nombre de condition comme :
- Avoir une activité industrielle, commerciale ou bien artisanale ;
- L'entreprise doit être constituée entre les membres de la famille (ascendants, descendants ou frères et soeurs ainsi que les conjoints.
Le choix de l'IR comme régime d'imposition peut soit être établit dès la création ou après durant l'activité de l'entreprise.
En effet, dans le cas fréquent qui est l'imposition à l'IS qui ; le mode le plus souple, l'entreprise a le choix entre plusieurs taux soit le taux normal qui est de 33.33% sur les bénéfices soit le taux réduit de 15% au cas ou l'entreprise est contrôlée à 75% par des personnes physiques ayant un capital totalement libéré et un chiffre d'affaire inférieur à 7 630 000 euros.
Rédigé le
Mis à jour le 2016-01-22 10:13
Mis à jour le 2016-01-22 10:13
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