Qu'est ce que l'aide au projet de recherche développement et innovation ?
Les porteurs de projets d'innovation et les entreprises de recherche et développement peuvent bénéficier d'une subvention leur permettant de financer certaines charges .
L'aide au projet de recherche développement et innovation est une subvention destinée à soutenir les entreprises qui mènent des activités de recherche et développement, et ce en leur permettant de bénéficier de plusieurs avantages par exemple une exonération en terme d'imposition sur les bénéfices, des ressources matérielles et immatérielles leur permettant de mieux accélérer le développement de leur activités.
Parmi les aides au projet de recherche développement et innovation les plus connus, nous citons :
- L'ADEME (Aide à la recherche et développement et à l'innovation en environnement) qui vise à soutenir les projets de recherche industrielle et ceux de développement expérimental.Cette aide est attribuée sous forme de subvention ou d'avance remboursable.
- Le NER 300 qui présente des aides aux porteurs des projets d'énergie renouvelable.
- Les Conseils Régionaux et les Collectivités Territoriales présentent quand à eux des aides aux projets de développement durable.
Les personnes intéressées doivent présenter une demande au ministère de l'économie accompagné des différents informations concernant le projet (ex : description de l'idée du projet et des éléments prévisionnels justifiant les coûts du projet...).
Pour pouvoir bénéficier de ces aides il faudra que l'idée du projet soit inscrite dans l'une des activités suivante :
- Les entreprises qui pratiquent de l'innovation de procédé, c'est-à-dire qui utilisent dans leur processus de production des nouveaux procédés (que ce soit méthodes ou techniques).
- Les projets qui portent sur L'innovation d'organisation dans les services en mettant en place une nouvelle pratique d'organisation.
- En fin la recherche industrielle qui permet de mettre en avant des nouvelles pratiques visant à créer des nouveaux produits, services...
- Les idées qui envisagent le développement expérimental.
Parmi les aides au projet de recherche développement et innovation les plus connus, nous citons :
- L'ADEME (Aide à la recherche et développement et à l'innovation en environnement) qui vise à soutenir les projets de recherche industrielle et ceux de développement expérimental.Cette aide est attribuée sous forme de subvention ou d'avance remboursable.
- Le NER 300 qui présente des aides aux porteurs des projets d'énergie renouvelable.
- Les Conseils Régionaux et les Collectivités Territoriales présentent quand à eux des aides aux projets de développement durable.
Les personnes intéressées doivent présenter une demande au ministère de l'économie accompagné des différents informations concernant le projet (ex : description de l'idée du projet et des éléments prévisionnels justifiant les coûts du projet...).
Pour pouvoir bénéficier de ces aides il faudra que l'idée du projet soit inscrite dans l'une des activités suivante :
- Les entreprises qui pratiquent de l'innovation de procédé, c'est-à-dire qui utilisent dans leur processus de production des nouveaux procédés (que ce soit méthodes ou techniques).
- Les projets qui portent sur L'innovation d'organisation dans les services en mettant en place une nouvelle pratique d'organisation.
- En fin la recherche industrielle qui permet de mettre en avant des nouvelles pratiques visant à créer des nouveaux produits, services...
- Les idées qui envisagent le développement expérimental.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-12-29 17:31
Mis à jour le 2015-12-29 17:31
innovation porteurs entreprises subvention activités industrielle organisation services
