Qu'est ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
La subvention du FISAC ou Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce est un programme économique d'aide financière mis en place pour les commerçants, artisans et prestataires de services qui s'adresse à une clientèle de proximité.
FISAC ou Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce, comme son nom l'indique est un programme de financement des commerçants, artisans et prestataires de services qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise qui s'adresse à une clientèle de proximité. Ce programme économique a été mise en place par l'Etat française en décembre 1989.La subvention du FISAC est donc des aides financières apportées par l'Etat à des petites entreprises dans le domaine du commerce, de l'artisanat et des services qui visent à développer les entreprises de proximités.
Les conditions d'éligibilité pour ce programme pourraient être l'une des situations qu'on citera ci -après. L'une d'elles concerne les opérations collectives : pour les entreprises d'un secteur géographique affaiblis par une situation économique difficile et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas un million d'euros tout taxe compris. Il se pourrait aussi que ce soit des opérations individuelles en milieu rural dans la même condition de chiffre d'affaires que le cas précédent, l'entreprise est la seule à exercer son activité sur la commune. Un autre cas serait des actions spécifiques au niveau national conduites par le ministère du commerce par exemple pour faire évoluer le secteur des services, de l'artisanat et du Commerce. Les subventions couvrent les dépenses de fonctionnement, les charges d'investissement relatives aux locaux d'activités, les efforts faites pour les personnes handicapés dans l'entreprise. 30% des dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par le FISAC et s'il s'agit de dépense d'investissement c'est de 20%.
Les conditions d'éligibilité pour ce programme pourraient être l'une des situations qu'on citera ci -après. L'une d'elles concerne les opérations collectives : pour les entreprises d'un secteur géographique affaiblis par une situation économique difficile et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas un million d'euros tout taxe compris. Il se pourrait aussi que ce soit des opérations individuelles en milieu rural dans la même condition de chiffre d'affaires que le cas précédent, l'entreprise est la seule à exercer son activité sur la commune. Un autre cas serait des actions spécifiques au niveau national conduites par le ministère du commerce par exemple pour faire évoluer le secteur des services, de l'artisanat et du Commerce. Les subventions couvrent les dépenses de fonctionnement, les charges d'investissement relatives aux locaux d'activités, les efforts faites pour les personnes handicapés dans l'entreprise. 30% des dépenses de fonctionnement peuvent être pris en charge par le FISAC et s'il s'agit de dépense d'investissement c'est de 20%.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-11-06 15:51
Mis à jour le 2015-11-06 15:51
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