Quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ?
Préparez vous y... Factures ACHATS / VENTES / RELEVéS DE BANQUE originaux, grand livre (Papier ou Gravé sur un CD).
Gardez en tête qu'il est possible de fournir ses informations dans un format électronique (grand livre), cela est même conseillé car vous mettrez l'inspecteur dans de bonne disposition, cela lui facilite le travail. Dans tous les cas, parlez en à votre expert comptable qui devra défendre ses chiffres et vous fournir un support pour cette vérification. L'expert comptable n'a pas forcément besoin d'être présent durant les entretiens, mais il répondra à la lettre de proposition de redressement émise par l'inspecteur des impôts.Les délais sont variables, et vous risquez d'avoir plusieurs rendez vous à vos locaux, et à la dgfip pour répondre aux questions qui seront soulevées par l'inspecteur.
De plus il est aussi possible qu'une vérification du calcul du crédit d'impôt recherche soit effectuée. Dans ce cas, l'inspecteur vérifiera si les charges que vous avez pris en compte pour le calcul du CIR sont valides, il vérifiera aussi les taux que vous avez appliqué.
Si vous avez pris en compte le travail réalisé par le gérant majoritaire, il vous faudra justifier de son travail, via un agenda, un fichier de gestion de projet, une évaluation du temps passé ou toute autre forme de preuve disponible.
Attention, une inspection des impôts peut aussi être accompagnée par un contrôle urssaf...
