Fiche : Comment sont calculés les acomptes au réel simplifié ?
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Résumé :
Les acomptes semestriels du régime réel simplifié sont versés en juillet et décembre. Ils se calculent sur la base de la taxe de l'exercice précédent avant déduction de la TVA sur immobilisations.
Les acomptes semestriels du régime réel simplifié sont versés en juillet et décembre. Ils se calculent sur la base de la taxe de l'exercice précédent avant déduction de la TVA sur immobilisations.
Afin de simplifier les déclarations de TVA des entreprises relevant du régime simplifié d'imposition, les acomptes trimestriels de TVA sont remplacés par des échéances trimestrielles à partir du 1er Janvier 2015. Les acomptes des régimes réels simplifiés doivent être payés 2 fois par an (55% en juillet et 40% en décembre) et ils sont calculés sur la base de la TVA de l'année précédente avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations. A la fin de l'exercice, une régularisation aura lieu. Les entreprises au réel simplifié dont la TVA exigible est inférieur à 1 000 euros, sont dispensées du paiement des acomptes. Dans ce cas, le montant total de la TVA due au titre de l'année est payé lors du dépôt de la déclaration annuelle qui récapitule l'ensemble des opérations effectuées par l'entreprise et imposables à la TVA. Lorsque la période de référence servant de base au calcul des acomptes est inférieure à douze mois, les acomptes sont calculés à partir d'une taxe ajustée pour correspondre à une période de douze mois. Les entreprises nouvelles choisissent elles-mêmes le montant des acomptes, mais chacun doit représenter au moins 80 % de l'impôt réellement dû pour le semestre correspondant. Lorsque la situation de l'entreprise fait apparaître un crédit de taxe pour le semestre de la première période d'imposition, l'entreprise ne paye aucune taxe au titre de l'acompte correspondant. Le montant du crédit de taxe dégagé au titre de ce semestre est imputé sur l'acompte suivant. Un échéancier comportant les montants d'acompte à payer est disponible dans le compte fiscal des redevables accessible depuis le site www.impots.gouv.fr.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-10-12 18:15
Mis à jour le 2015-10-12 18:15
Sujet en rapport :
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