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Thématique "Elements de remuneration":
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail fourni par le salarié.intéressement et participatio
Comment déclarer ma rémunération de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ?
émunération brute doit être inscrite sur la déclaration des revenus, cerfa 2042, page 3, paragraphe 1 intitulé "traitements, salaires, pensions, rentes" dans la case gb ou hb.
Comment justifier d'une non rémunération dans le cadre de l'ARCE ?
donc pas obligé de le réinvestir dans votre société. de plus, l'arce est cumulable avec votre rémunération, au titre de votre mandat de dirigeant, que vous soyez gérant d'une
Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
e lorsqu'on achète une clé usb ou un disque dur externe, entre autres.cette rémunération permet aux créateurs et aux artistes de produire et de créer de nouvelles oeuvres. cop
Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?
minimum 65 % du smic (pour un titulaire du bac ou équivalent), pour les personnes ayant entre 21 et 25 ans : au minimum 70 % du smic, au minimum 80 % du smic (pour un ti
Quelles sont les charges d'exploitation ?
omptes 64 >     les dotations aux amortissements et provisions d'exploitation dans les comptes 68. attention, une mauvaise imputation des charges risque d'avoir un impact sur
Que sont les charges de personnel ?
vous calculez le montant global des frais de personnel de votre société.attention, ne confondez pas les charges de personnel la masse salariale. celle-ci se calcule ainsi : ré
Quel est l'intérêt de la SASU par rapport à l'EURL ?
it être versé par le gérant d'une eurl. À savoir que les gérants minoritaires et égalitaires d'une sarl sont également assimilés-salariés. un deuxième intérêt : la liberté sta
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
sations sociales, les deux premières années, elles sont calculées sur la base d'un forfait de début d'activité puis régularisées en n+3 sur la base de votre revenu. ensuite el
Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ?
en industrie. elle est également demandée par le greffe du tribunal de commerce lors de l'immatriculation de la société.l'évaluation peut être menée par des experts indépenda
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
e bénéficie d'aucune protection sociale et ne valide aucun trimestre de retraite. a priori, la rémunération en dividendes est nettement plus avantageuse sur le plan fiscal. ce
Comment choisir une date de clôture d'exercice comptable ?
le et sociale commencent par s'appliquer aux sociétés qui clôturent leurs comptes le 31 décembre, le fait de choisir une date différente permet à l'entreprise de mieux anticip
La DADS 2018 est elle encore nécessaire ?
). cette dernière repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paye des salariés.la dads-u disparaît complètement en 2018 et la dsn
Qu'est-ce qu'un solde intermédiaire de gestion ?
et les frais généraux (loyers, eau, électricité,...) 4. l'excédent brut d'exploitation, qui mesure la rentabilité d'exploitation d'une entreprise, il est calculé après avoir
Qu'est-ce que le statut de salarié détaché ?
une rémunération et des conditions de travail équivalentes à celles des travailleurs locaux accomplissant des tâches similaires.durée du détachement : le détachement est génér
Quels produits et services un influenceur ne peut pas promouvoir ?
uits de jeu d'argent et de hasard : la publicité pour les jeux d'argent et de hasard est réglementée en france, et les influenceurs sont généralement limités dans la promotion
Un gérant majoritaire de SARL peut-il bénéficier d'un contrat de travail de la même SARL ?
ien de subordination typique d'un contrat de travail.rémunération distincte : la rémunération perçue en tant que gérant et celle obtenue en vertu du contrat de travail doivent
Qu'est-ce que le versement mobilité ?
de cet effectif est effectuée selon les règles de calcul prévues aux articles r130-1 et r130-2 de la loi sur la sécurité sociale. elle se déroule au niveau de chaque zone de
Collecte des données personnelles : quels sont vos droits ?
les transférer à un autre organisme.droit de correction et d'opposition.quiconque voit ses données collectées peut solliciter du responsable de traitement la correction, l'aj
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le smic horaire. les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, ou libé

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