• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Budget Prévisionnel Certifié 124.9 € HT

    Compta débute à 24.9 € HT / mois BILAN compris

  • comptabilité en ligne
    -25%
    Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
    Nous sommes expert comptable conventionné
    Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
    comptabilité en ligne
  • visa fiscal
    Conseils compris
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires
    conseils
    visa fiscal
  • secteurs d'activités
    Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
    comptabilité en ligne
  • Conseils compris

    Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable
  • Collaborateur personnel
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
  • La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons
  • Mon Comptable

    Fiche Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?


    Fiche fiscale : quel est le statut social d'un gérant majoritaire ? : en savoir toujours plus

Qui êtes vous ?
Le coût ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Coronavirus
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?

THÈME SARL
152 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 362 internautes
Résumé :
Un gérant majoritaire est obligatoirement affilié au régime des Travailleurs non salariés (TNS) mais selon la nature de l'activité de la SARL il pourra être considéré comme profession libérale, artisan ou commerçant, et doit donc cotiser à trois caisses
SARL


Un gérant majoritaire dans une SARL est un associé exerçant la fonction de gérant dans l'entreprise, un statut qui lui a été confié par le droit sur la base de sa part social (étant un associé majoritaire, ou bien gérant avec autre membre de gérance détenant la majorité du capital social). Le gérant majoritaire a le droit d'agir en nom de la société, il a aussi tout pouvoir pour réaliser tout obligation légal, et considéré également comme représentant de la société vis-à-vis des tiers (fournisseur, banque, client...). Coté social le gérant majoritaire est assujettie au régime social des indépendants (RSI) ou autrement dit travailleur non salarié (TNS), et donc il ne relève pas du régime générale. Les particularités de ce régime TNS du gérant majoritaire sont : - Même prestation familiale que celle du régime générale. - Une retraite moins avantageuse que celle du régime générale des salariés. - Moins de charge sociale supportée par la TNS en comparant avec le régime générale. - Le non déductibilité e la rémunération du gérant en tant que charge supporté par l'entreprise vis-à-vis des fiscs. - L'obligation du paiement de la TNS même en l'absence d'une réelle rémunération. Les cotisations TNS sont normalement calculé sur la base de la rémunération soit le revenu annuel, sinon et dans le cas de début d'activité (méconnaissance du revenue), soit l'inexistence d'un revenue attribué au dirigeant, ce dernier paie malgré cela une cotisation minimale calculée sur la base d'une assiette forfaitaire. Et pour les personnes relevant du RSI (notamment le gérant majoritaire dans une SARL), il est possible de bénéficier volontairement d'une gamme plus large d'assurance en souscrivant à d'autre modalité offerte par ce régime parmi lesquelles on peut citer l'assurance supplémentaire sur chômage.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne