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Qu'est-ce que le formulaire cerfa No 13750 ?
ne.l'absence d'une réponse à un des items du formulaire ou une erreur dans une ou plusieurs de ces réponses peut entrainer l'impossibilité pour l'ants d'établir la carte grise
Qu'est-ce que le formulaire 2058 ?
at rectifié. le cumul de ces tableaux et des tableaux no 2058 es constitue le résultat du groupe avant toute imputation de déficits antérieurs et avant toute décision de gesti
Qu'est-ce que le cerfa 11916 ?
épend le siège social de la société, ou de l'entreprise.notons que les personnes de nationalité française qui ont établi à monaco leur résidence habituelle à compter du 14 oct
Qu'est-ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
déposez une déclaration no 2074, cette compensation est réalisée aux lignes 944 et suivantes, colonne c. deux possibilités :soit la compensation aboutit à une perte, auquel c
Qu'est-ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
00 € par employeur.en revanche, si la taxe sur les salaires acquittée l'année précédente est : > comprise entre 4 000 et 10 000 euros, l'employeur souscrit des relevés de
Qu'est-ce que le cerfa No11383 02 ?
e de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désign
Qu'est-ce que le cerfa No10640 08 ?
ie (service des impôts des entreprises) selon l'endroit où se trouve l'entreprise (ex: ile de france) et de choisir le formulaire cerfa no 10640 08.la demande en ligne de l'at
Qu'est-ce que le formulaire 2050 ?
a déclaration 2065 et les liasses fiscales doivent être envoyés au service des impôts des entreprises dont relève le lieu du principal établissement. la date limite de cet env
Qu'est-ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
x de l'impôt sur les sociétés, ce n'est pas grave, voici les 2 cas :le taux global est de 33 1/3 pour l'is, il s'applique sur le bénéfice de chaque entreprise ayant opté pour
Qu'est-ce que le cerfa 3519 ?
sement (dénomination, adresse de l'entreprise ou de la direction, numéro d'identification, et nationalité). ensuite, dans la partie demande de remboursement, on s'assure que l
Un expert-comptable peut-il encaisser ses honoraires en espèces ?
n espèces égal ou supérieur à 1 000 euros, en remplissant un formulaire dédié et en le transmettant aux autorités compétentes.règles spécifiques pour les experts-comptables :
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nal ou indépendant,respectez le véritable système fiscal.le nombre de salariés en contrat à durée indéterminée (cdi) ou en contrat à durée déterminée (cdd) d'au moins 6 mois à

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