Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?

Le code APE

Composé de 4 chiffres et 1 lettre, le code APE est attribué à chaque entreprise, micro entreprise (auto-entrepreneur) et associations au moment de leur création. Il détermine la convention collective applicable dans l'entreprise et doit apparaitre sur les bulletins de paie de vos salariés.

à titre d'exemple, le code APE 6920Z correspond aux activités comptables

Si vous exercez plusieurs activités, c'est la ventilation de votre chiffre d'affaires qui servira de critère pour déterminer votre activité principale.

Il est primordial que le code APE qui vous a été attribué par l'INSEE corresponde effectivement avec l'activité réelle de votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander sa modification.

à savoir que la demande se fait uniquement par courriel accompagné du formulaire que vous trouverez en bas de page de la procédure de l'INSEE. https://www.insee.fr/fr/information/2015441.

Il en va de même si vous changez d'activité.

La NACE

Par défaut de langage on parle de code NACE. Il s'agit en réalité de la nomenclature des activités économiques au sein de la Communauté européenne.

Entrée en vigueur le 1er janvier 1970, elle a été créée pour garantir la comparabilité entre les statistiques nationales et les statistiques communautaires. La dernière révision de la NACE date du 1er janvier 2008.

Vous pouvez consulter la table de correspondance NACE / APE