Fiche : Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Le code APE correspond à l'activité principale de l'entreprise. Attribué par l'Insee à chaque entreprise, il est issu de la nomenclature des activités françaises (NAF). Il permet à l'INSEE de faire des statistiques économiques, sociales et sociétales utiles aux pouvoirs publics, aux chercheurs et à la société civile.
Tandis que le code NACE est issu de la nomenclature des activités européenne. Précisément, il signifie nomenclature des activités économiques dans la communauté européenne.
Les 2 nomenclatures sont elles même dérivées de la nomenclature internationale CITI.
Ces nomenclatures Française, Européenne et Internationale répertorient les activités économiques productives. Elles ont été élaborées sur la même structure de façon à faciliter l'organisation de l'information économique et les comparaisons internationales des statistiques.
Le code APE
Composé de 4 chiffres et 1 lettre, le code APE est attribué à chaque entreprise, micro entreprise (auto-entrepreneur) et associations au moment de leur création. Il détermine la convention collective applicable dans l'entreprise et doit apparaitre sur les bulletins de paie de vos salariés.
à titre d'exemple, le code APE 6920Z correspond aux activités comptables
Si vous exercez plusieurs activités, c'est la ventilation de votre chiffre d'affaires qui servira de critère pour déterminer votre activité principale.
Il est primordial que le code APE qui vous a été attribué par l'INSEE corresponde effectivement avec l'activité réelle de votre entreprise. Si ce n'est pas le cas, vous devez demander sa modification.
à savoir que la demande se fait uniquement par courriel accompagné du formulaire que vous trouverez en bas de page de la procédure de l'INSEE. https://www.insee.fr/fr/information/2015441.
Il en va de même si vous changez d'activité.
La NACE
Par défaut de langage on parle de code NACE. Il s'agit en réalité de la nomenclature des activités économiques au sein de la Communauté européenne.
Entrée en vigueur le 1er janvier 1970, elle a été créée pour garantir la comparabilité entre les statistiques nationales et les statistiques communautaires. La dernière révision de la NACE date du 1er janvier 2008.
Vous pouvez consulter la table de correspondance NACE / APE
Mis à jour le 2021-01-28 18:11
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