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Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?

THÈME juridique
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juridique


La différence qui opère entre le code NACE et le code NAF est que le premier est la nomenclature d'activités européenne au moment où la deuxième représente  la nomenclature d'activités françaises.
Le code NAF, précédemment appelé code APE est utilisé dans le langage courant pour exprimer l'activité principale de l'entreprise, il est en fait attribué par le centre du INSEE en cinq chiffres au moment de l'inscription au répertoire SIRENE.
Le but étant de faciliter l'organisation et le contrôle de l'information économique et sociale également.
Le code APE sert notamment aux statistiques d'entreprises vu qu'il permet à la base la distinction des société par secteur d'activité, ainsi de cerner les évolutions et les fluctuations des variables pour chaque secteur d'activités et donc permettre une analyse et une prise de décisions à long terme par l'Etat.
Il reste à savoir que sa mention demeure essentielle au niveau du bulletin de paie, vu qu'il sert à déterminer la convention collective à suivre en fonction de l'activité de l'entreprise et du secteur bien entendu.
Le code NACE, dont la nomination relève de Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté Européenne, dont la codification se fait par le 615 codes à quatre positions.
La structure des nomenclatures peut être modifiée à plusieurs occasion, par exemple à la création de deux sections transversales différents, ou bien à la création d'une division pour les industries des technologies (NTIC), sinon à la séparation des services rendus principalement aux entreprises et enfin en cas de distinction systématique entre les différentes activités d'entretien et de réparation via une division de l'industrie manufacturières.
Voici la table de correspondance NACE / APE
posté le
Corrigé le 2018-04-19
 

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