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Minoritaires ou egalitaires

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Thèmes

Thématique "Minoritaires ou egalitaires":
Quelles catégories de personne ne peuvent bénéficier de l'indemnisation forfaitaire des frais professionnels ?
es d'exonération des allocations forfaitaires liées à l'alimentation et à l'hébergement, sans qu'il soit nécessaire d'apporter d'autres justifications que celles des circonsta
Quel est le statut social d'un gérant minoritaire ?
majorité vue qu'il représente une minorité dans l'ensemble. coté social et pour bénéficier du régime précité le gérant minoritaire doit impérativement exercer une activité eff
Quel est le statut fiscal d'un gérant égalitaire ?
non commerciaux (bnc) selon la nature de l'activité de la sarl.en cas de perte d'exploitation, il peut déduire ces pertes de son revenu global.l'imposition des dividendes per
Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
erd son statut de gérant.gérer une sarl (personne morale)pour rappel, la création d'une société sarl nécessite au minimum deux associés et au moins un représentant légal : le
Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
l'année. il a aussi le droit d'en faire des copies.les documents sociaux et comptables sont notamment : >     les comptes annuels ; >     les comptes consolidés ; >     les in
Comment démissionner d'une gérance minoritaire ?
n préjudice pour la sarl, il s'expose au versement de dommages-intérêts à la société. en effet, les juges considèrent comme fautive la démission du dirigeant donnée de manière
Existe-t-il un préavis pour une démission de gérance minoritaire ?
resser à tous les associés en respectant un délai de préavis raisonnable.une obligation légale pour le gérant démissionnaire concerne les biens de la société en sa possession.
Qu'est-ce qu'un gérant minoritaire ?
ment ; et donc la conclusion qu'on peut faire c'est que le gérant minoritaire, majoritaire, ou égalitaire ont tous les même obligations et engagement civile et pénale, la diff
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
r au pôle emploi (ex-assedic) et donc être couvert par l'assurance chômage. il sera nécessaire de réaliser un contrat de travail. il est préférable de se renseigner, au préala
Quel est le statut fiscal d'un gérant minoritaire ?
e 50% du capital social elle et son conjoint incluant la part de leurs enfants mineurs. - un gérant minoritaire présente l'entreprise vis-à-vis des tiers, mais son pouvoir r
Qu'est-ce qu'un gérant égalitaire ?
s et leurs revenues sont soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les dividendes perçues par le gérant égalitaire en fin d'année sont aussi soumise à l'impôt sur le revenu.
Quelles sont les formalités de création d'une SARL ?
de la société.une fois signés par les associés, les statuts doivent être enregistrés au service des impôts des entreprises (sie) territorialement compétent s'ils sont établis

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