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Thématique "Declaration ou de paiement":
Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
tie du dispositif est automatique en cas de dépassement, pendant 2 années consécutives, des seuils de 70 000 eur pour les prestations de services et les professions libérales.
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
ous le régime réel normalles entreprises relèvent du régime réel normal sur option, ou dès lors que leur chiffre d'affaires ht est supérieur à : > 247 000 eur en réalisant des
Qu'est-ce que la déclaration No 2042 ?
t, les pensions alimentaires... a noter que la déclaration 2042 est à transmettre au fisc avant fin mai de chaque année ; et que la déclaration numéro 2042 est aussi nommée u
Qu'est-ce que la déclaration No 2042C ?
(célibataire), une famille (2 personnes marié(e ou pacsé), 2 conjoints, ainsi que des enfants (naturels ou non) célibataires mineurs à charge. le calcul des parts utilisés po
Qu'est-ce que la déclaration 2031 ?
n des résultats du bilan dans lequel ils sont compris.lorsqu'une entreprise a établi plusieurs bilans au cours d'une même année civile :- les bénéfices sont cumulés et impos
Qu'est-ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
Qu'est-ce que la déclaration annexe 3310 A ?
ues en rémunération de l'exploitation des droits patrimoniaux en tant qu'auteur d'une oeuvre de l'esprit. la perception de la tva peut être effectuée selon 2 modes : la retenu
Qu'est-ce que la déclaration 2072 ?
ues ou assimilés), d'aucun immeuble en nue propriété, et ne sont pas déductible sur les amortissements de ses immeuble. dans le cas contraire, il faut déclarer la 2072-c. la
Qu'est-ce que la déclaration 2062 ?
des pénalités fiscales. avec l'évolution du monde numérique, une déclaration fiscale peut se faire en ligne, on dit que c'est une télédéclaration. il suffit de se connecter
Qu'est-ce que la déclaration 2572 ?
des éléments qui peuvent être imputés sur l'is brut sont: - crédits d'impôt, réductions d'impôt et report en arrière des déficits. l'imputation de ces éléments permet d'abo
Qu'est-ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
t de résidence, les dates limites sont ainsi fixées : >     mardi 24 mai pour les départements 01 ; >     mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ; >     mardi 7 juin pour
Conversations :
Discussion parlant de declaration ou de paiement
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