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Thématique "Declaration ou de paiement":
La fixation des honoraires d'un expert comptable
ns suivantes seulement : >     l'accompagnement au financement de l'entreprise ;   >     l'accompagnement à l'acquisition ou la cession d'entreprise ;   >     l'assistance a
Procédure de conciliation : remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche
de dettes et/ou de nouveaux financements dans le but de sauvegarder l'entreprise.seuls les signataires doivent avoir connaissance de l'accord et y sont tenus. l'accord ne doi
Les types de titrisation ?
pour les investisseurs c'est normalement la garantie d'un risque limité du fait que lorsque le spv émet des obligations, celles-ci correspondent à des "titres notés". c'est à
Leadership
estrer tous leurs savoir-faire de façon à les mener à la réussite. il joue sur la motivation et le sens au travail et sait que l'intelligence collective fait la force. authent
Analyse transactionnelles (AT)
s et ses sentiments.le moi parent est la partie de nous qui, influencée par ses parents, ses modèles et ses héros, va reproduire leurs comportements.2 parents coexistent : >
Qu'est-ce que l'analyse financière ?
rche rigoureuse qui consiste d'une part, à recueillir et analyser les informations économiques et stratégiques qualitatives et récentes (swot et pestel), et d'autre part à ana
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Qu'est-ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
tie du dispositif est automatique en cas de dépassement, pendant 2 années consécutives, des seuils de 70 000 eur pour les prestations de services et les professions libérales.
Approche processus (A.P)
ise. ceci, en passant par trois étapes : etape 1 : la détermination des processus, en contact direct avec le client, est la première étape de l'approche processus. elle défini
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
lement. et donc pour déclarer sa tva il n'y a pas de plus facile que ça, il suffit d'avoir un compte sur le site je déclare dédié à ce type de déclaration et faire bien ses ca
Qu'est-ce que la déclaration No 2042 ?
t, les pensions alimentaires... a noter que la déclaration 2042 est à transmettre au fisc avant fin mai de chaque année ; et que la déclaration numéro 2042 est aussi nommée u
Qu'est-ce que la déclaration No 2042C ?
(célibataire), une famille (2 personnes marié(e ou pacsé), 2 conjoints, ainsi que des enfants (naturels ou non) célibataires mineurs à charge. le calcul des parts utilisés po
Qu'est-ce que la déclaration 2031 ?
n des résultats du bilan dans lequel ils sont compris.lorsqu'une entreprise a établi plusieurs bilans au cours d'une même année civile :- les bénéfices sont cumulés et impos
Qu'est-ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
Qu'est-ce que la déclaration annexe 3310 A ?
ues en rémunération de l'exploitation des droits patrimoniaux en tant qu'auteur d'une oeuvre de l'esprit. la perception de la tva peut être effectuée selon 2 modes : la retenu
Qu'est-ce que la déclaration 2072 ?
ues ou assimilés), d'aucun immeuble en nue propriété, et ne sont pas déductible sur les amortissements de ses immeuble. dans le cas contraire, il faut déclarer la 2072-c. la
Qu'est-ce que la déclaration 2062 ?
des pénalités fiscales. avec l'évolution du monde numérique, une déclaration fiscale peut se faire en ligne, on dit que c'est une télédéclaration. il suffit de se connecter
Qu'est-ce que la déclaration 2572 ?
des éléments qui peuvent être imputés sur l'is brut sont: - crédits d'impôt, réductions d'impôt et report en arrière des déficits. l'imputation de ces éléments permet d'abo
Qu'est-ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Qu'est-ce que la déclaration d'insaisissabilité ?
es de biens immobiliers exerçant une activité commerciale ou artisanale ou libérale ou encore agricole peuvent en bénéficier aussi. ces bénéficiaires peuvent jouir des avantag
Qu'est-ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
déposez une déclaration no 2074, cette compensation est réalisée aux lignes 944 et suivantes, colonne c. deux possibilités :soit la compensation aboutit à une perte, auquel c
Qu'est-ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
00 € par employeur.en revanche, si la taxe sur les salaires acquittée l'année précédente est : > comprise entre 4 000 et 10 000 euros, l'employeur souscrit des relevés de
Qu'est-ce qu'une Déclaration Unique d'Embauche DUE ?
....net-entreprises.fr/declaration/dpae/. votre expert-comptable peut tout à fait s'en charger. quant à vous, vous êtes ainsi couvert en cas d'accident du trav...
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour les entreprises soumis à l'impôt sur les Sociétés (IS) ?
effectuée : dans les 3 mois de la clôture pour les exercices clos au cours de l'année, le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010 pour les exercices clos le 31 décembre.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ?
z produire votre déclaration d'ensemble de résultats et de ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ?
ôlée vous devez produire la déclaration de résultats et ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BIC sous le régime de la micro entreprise ?
t d'indiquer le chiffre d'affaires de l'année sur la déclaration des revenus no 2042 et de la déposer avant le 29 mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
23 juin 2011 dates limites de dépôt de la déclaration par internet pour les départements numérotés de 50 à 974 pour la déclaration concernant l'année 2011 : 31 mai 2012.
Qu'est-ce que la Déclaration Européenne de Services DES ?
des importations et des exportations. pour ce cas de figure où la société fournit un service en dehors de la france et avec des pays l'union européenne, cette dernière doit pr
La déclaration des bénéfices
libéral (bnc) est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. ce sont ses charges réelles qui sont prises en compte pour déclarer ses bénéfices, et donc calculer son imp
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
e aux taxes sur vos véhicules de société (tvs) est dématérialisée, exception faite si vous relevez du régime simplifié d'imposition de la tva.les paiements dématérialisésl'obl
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
près de leur service des impôts. À partir du mois d'août 2020le service de correction en ligne sera disponible dans votre espace particulier. ce jusqu'à la mi décembre 2020. À
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
t de résidence, les dates limites sont ainsi fixées : >     mardi 24 mai pour les départements 01 ; >     mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ; >     mardi 7 juin pour
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
d'euros doivent obligatoirement transmettre leur deb par voie électronique. il en est de même pour les entreprises qui atteignent ce seuil en cours d'année.au total, la deb i
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
uements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire informatisé (efi).À part
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
de délais, des majorations de retard seront appliquées par les services des impôts. en 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier était fixée au 31 mai à minuit.
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2012 ?
à 5 963 0 % de 5 964 à 11 896 5,5 % de 11 897 à 26 420 14 % de 26 421 à 70 830 30 % au-dessus de 70 830 41 % si vous êtes redevable de l'isf voici les taux applicables
Qu'est-ce qu'une micro entreprise ?
e l'entrepreneur.en fonction de la nature de son activité, l'abattement est de 71%, 50% ou 34% de son ca. il ne peut pas déduire ni ses charges réelles, ni amortir son matérie
L'essentiel de la micro-entreprise en 2021
gues et les guides de haute montagne). si vous commercialisez et offrez des prestations de services, votre activité est mixte, auquel cas votre chiffre d'affaires global ne do
Qu'est-ce qui change en 2016 pour le prélèvement libératoire forfaitaire pour les BNC ?
ces (bnc), que vous fassiez votre déclaration tous les mois ou tous les trimestres, les impôts sur le revenu (ir) et les cotisations sociales constituent un pourcentage fixe d
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
ises.fr.À ce moment là les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont recalculées et celles de l'année précédente font l'objet d'une régularisation. pour rappel, cet
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
u démarrage de votre activité, vous pouvez faire une estimation de vos futures cotisations sur le site de la ssi https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-social
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
titre provisionnel. elles sont ensuite recalculées sur la base du bénéfice déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (dsi). c'est ce qu'on appelle la régularisat
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
d'exonération de la cfe est de 8 ans, d'abord totale les 5 premières années, elle est ensuite dégressive les 3 dernières années (60%, 40% puis 20%).le montant de la base impo
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
axe foncière si la collectivité locale, au sein de laquelle elles sont implantées, a choisi d'appliquer les exonérations d'impôts locaux dans sa zone. auquel cas, vous devez r
Qu'est-ce que le cerfa 11916 ?
épend le siège social de la société, ou de l'entreprise.notons que les personnes de nationalité française qui ont établi à monaco leur résidence habituelle à compter du 14 oct
Qu'est-ce que la location équipée ?
ivité du locataire. dans tous les cas, ils doivent être équipés de fauteuils et de bureaux, d'armoires et de meubles de rangement, et du matériel informatique nécessaire à l'e
Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour la CVAE ?
r décision de leur commune, doivent demander à être exonérée de la cvae pour la partie qui revient à la commune. l'exonération de cvae s'applique en principe dans la même prop
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
le résultat imposable de l'entreprise et calcule son impôt (ir ou is selon le régime d'imposition de l'entreprise).cette télé déclaration (transmission sous forme dématérialis
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
lai raisonnable par rapport à la date initiale de clôture. le chef d'entreprise peut aussi vouloir un exercice décalé la première année s'il démarre son activité en septembre
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
sérieuse, > pour non-respect de la procédure de licenciement, > compensatrice de préavis, > de congés payés > de requalification d'un cdd en cdi, elle est également cumulab
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
récapitule l'ensemble des opérations imposables de l'année précédente et qui se fait via le formulaire 3512-s-sd.le montant de tva indiqué sur la ca12 sert de base aux calcul
Quelles sont les échéances de tva pour 2013 ?
relatives aux sci pourront être télé-déclarées. en revanche, la date limite de dépôt est fixée au 18 mai 2013 pour les sociétés soumises à l'is.quant à la déclaration de tva,
Quelles sont les échéances de tva pour 2016 ?
rcice décalé) doivent télétransmettre leur déclaration annuelle de régularisation de tva avant le dernier jour du troisième mois qui suit la date de clôture.en revanche, les d
Comment comptabiliser le CICE dans ma compta ?
étitivité emploi (cice).comptabiliser le cice en subvention ou en transfert de charges est déconseillé par l'anc qui estime que ces écritures ne sont pas pertinentes, étant do
Doit-on déclarer au greffe tous nos biens en LMNP, ou juste 1 seul ?
une déclaration 1447 m-sd dans le cadre du calcul de la taxe cfe.pour déclarer ce second meublé, vous devez utiliser un autre formulaire que le précédent : le cerfa 11996*02,
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
'affaires. > vous ne pouvez pas déduire vos charges réelles. en contrepartie vous bénéficiez d'un abattement forfaitaireselon la nature de votre activité, commerciale, artisan
Conversations :
Discussion parlant de declaration ou de paiement
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