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Thématique "Associes recoivent":
Quel est le statut social du conjoint associé ?
é sociale des indépendants (ssi) et votre statut social est celui du tns.À ce titre, les cotisations sociales de votre conjoint associé sont calculées sur la base de son reven
Quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ?
é. vous devez également être mentionné au sein des statut de la société, soit à la création de la société, soit au cours de sa vie. auquel cas il faut modifier les statuts dan
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
porte que ce soit une sarl, une sas, une sel ou une société civile.ce statut est accessible à tous les concubins : mariés, pacsés ou non.en tant que conjoint associé, vous dét
Quid du compte courant associé et les modalités de son remboursement ?
nt soumettre le remboursement du prêt à l'information préalable de l'ag des associés.de plus, la rédaction d'un contrat, bien que non-obligatoire, est également recommandée. e
Les apports des associés
n'excède pas la moitié du montant du capital social. si le montant est plus élevé, elle doit être faite par un commissaire aux apports.  la variété des apports en nature est
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
dique de la société et la nature du changement, un quorum à la majorité des 2/3 ou 3/4 des parts sociales des associés présents suffit souvent. mais pour certaines modificatio
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?
es époux à la qualité d'associé. le conjoint peut revendiquer sa qualité d'associé sur moins de la moitié des parts concernées. l'agrément donné pour l'un vaut pour l'autre, e
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
ffectivement les banques sont ainsi assurées d'être remboursées en priorité. >     la convention de blocage assure la société de pouvoir utiliser cet argent pendant un laps de
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
nt dans l'entreprise nous pouvons citer à titre par exemple : que l'associé ne possède aucune protection sociale, (accidents du travail et de trajet, l´invalidité, décès), qu
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
r au pôle emploi (ex-assedic) et donc être couvert par l'assurance chômage. il sera nécessaire de réaliser un contrat de travail. il est préférable de se renseigner, au préala
Ouverture le dimanche pour les commerces ?
he du maire" permet au maire, avec l'approbation du conseil municipal, d'autoriser l'ouverture des commerces collectivement pendant 12 dimanches par an. la liste de ces dimanc

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