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Economique territoriale cet

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Thématique "Economique territoriale cet":
Les obligations fiscales des SCI ?
age du bien (à usage d'habitation ou à usage professionnel).précisément,la sci et les locations des biens à usage professionnel:une sci qui loue des biens nus (locaux, immeubl
Qu'est que la Contribution economique territoriale cet ?
e à un barême progressif.cette cotisation est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise. or, la valeur ajoutée correspond au ca de l'entreprise diminué des char
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution economique territoriale cet ?
it par la collectivité territoriale selon la déclaration de la société en position en locataire et non pas de propriétaire comme ce qui est le cas pour la taxe foncière qui co
Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution economique territoriale cet ?
r les élus selon le cadre des règles de plafonnement et de liaison. la cfe est assise sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière (terrains, constructions,
Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution economique territoriale cet ?
uquel se rapporte dans les tranches renseignés. elle est payée selon deux acomptes, le premier au 30/06/2015 et le deuxième au 30/09/2015. donc, la cet est composé de ces de
Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ?
entre les recettes et le chiffre d'affaires.-le chiffre d'affaires reflet le niveau d'activité d'une entreprise, certes les recettes ne reflètent pas le niveau d'activité d'un
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
cié comme étant du travail dissimulé. auquel cas la sarl encourt sanctions pénales et un redressement en matière de cotisations sociales.de même, si l'associé perçoit des allo
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
ivent signer un accord collectif ou s'adresser au tribunal d'instance qui pourra légalement reconnaître l'ues.comment mettre en place un conseil économique et social (cse) dan
Comment fonctionne le compte épargne-temps (cet) ? 
sa rémunération (notamment lors d'un passage à temps partiel ou pour financer un congé sans solde)- cesser son activité de manière progressive, par exemple avant un départ en
La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière
opres seulement. elle ne tient pas compte des emprunts bancaires. autrement dit, la rentabilité financière est un indicateur qui permet d'appréhender la capacité de la société
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Le rôle économique de l'Etat
tifs qui nécessitent toujours l'intervention de l'etat dans l'économie.dans le cadre de la crise de 1929 aux usa, l'économiste john-maynard keynes a fait l'apologie de l'inter
Qu'est-ce que le versement mobilité ?
de cet effectif est effectuée selon les règles de calcul prévues aux articles r130-1 et r130-2 de la loi sur la sécurité sociale. elle se déroule au niveau de chaque zone de
Quel est le rôle du Médiateur des Entreprises ?
mis au médiateur des entreprises. les motifs courants de saisine incluent des déséquilibres dans la relation client-fournisseur, survenant à la conclusion du contrat ou pendan
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
été répond de ses dettes.en revanche, les associés des société en nom collectif (snc) ne profitent pas de cette distinction car ils sont solidairement et indéfiniment responsa

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