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Thématique "Collective":
Qu'est-ce qu'une action de groupe ?
des données personnelles, les discriminations au travail, et la location d'un bien immobilier.selon le ministère de la justice, quel que soit le secteur d'application, l'actio
Comment connaître sa convention collective ?
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Embaucher son premier salarié : quelles formalités ?
matière d'égalité et de harcèlement entre autres.la procédure au moment de l'embauche le contrat de travail conformément au code du travail, tout employeur doit signer et reme
Quelles sont les conditions pour être conjoint salarié ?
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Entreprises en difficultés, bénéficiez de la création de la nouvelle procédure judiciaire simplifiée
aintenu entre les mains de l'administrateur judiciaire.selon les dispositions du jugement d'ouverture, le débiteur doit faire l'inventaire de son patrimoine et des garanties q
Comment calculer le congé pour un bail commercial ?
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Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?
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Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
ines, malgré une absence de travail effectif pendant cette période. mais le code du travail stipule que les périodes d'absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul d
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
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Qu'est-ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
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Qu'est-ce qu'une convention collective de branche ?
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Ouverture le dimanche pour les commerces ?
he du maire" permet au maire, avec l'approbation du conseil municipal, d'autoriser l'ouverture des commerces collectivement pendant 12 dimanches par an. la liste de ces dimanc
Conversations :
Discussion parlant de collective
Discussion avec le Visiteur 6494 >>
3 réponses		 bonjour choisir code collective consulté convention correspondant déjà gouv initrechconvcoll legifrance liste
Résultats dans les codes PCS de "collective"
376g Salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions COLLECTIVEs, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens immobiliers, soit au sein d'entreprises spécialisées dans ces activités, soit directement au sein d'autres entreprises, pour le compte de ces dernières. : Salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions COLLECTIVEs, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens immobiliers, soit au sein d'entreprises spécial
377a Salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions COLLECTIVEs, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens juridique), ou du moins ayant une responsabilité importante dans l'organisation et la gestion d'un tel établissement, ou créant une oeuvre originale dans le domaine de la cuisine. : Salariés ayant la qualité de cadres au sens des conventions COLLECTIVEs, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens juridique), ou du moins ayant une
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627b Ouvriers qualifiés chargés de découper des tissus d'après des patrons, ou de mettre la dernière main à des vêtements par des repassages ou des retouches, chargés d'assembler des pièces d'étoffe à l'aide d'une machine à coudre programmable ou non, en vue de confectionner des vêtements. Ils travaillent le plus souvent en grande série, mais sont considérés comme ouvriers qualifiés au sens des conventions COLLECTIVEs, généralement en raison de leur polyvalence ou de leur habileté à exécuter des travaux difficiles. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 675a ) : plus souvent en grande série, mais sont considérés comme ouvriers qualifiés au sens des conventions COLLECTIVEs, généralement en raison de leur polyvalence ou de leur habileté à exécuter des travaux d
Résultats dans les codes APE / NAF de "collective"
282D Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central : cation de radiateurs de chauffage central, en fontes ou en acier la détartrage de chaudières COLLECTIVEs
555C Restauration COLLECTIVE sous contrat : Restauration COLLECTIVE sous contrat la préparation de repas dans des cuisines centrales pour le compte de tiers assurant la fourniture de ces repas :. cantines, restaurants d'entreprises et universi
743B Analyses, essais et inspections techniques : vétérinaires en relation avec la production alimentaire le traitement de l'eau des piscines COLLECTIVEs sans entretien des conduites les laboratoires d'analyse de produits agricoles
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