Fiche : Qui peut me faire mes bulletins de paie pour mes intermittents du spectacle ?
Experts-comptables en ligne, nous disposons d'une équipe experte en matière de ressources humaines et en ce qui concerne toutes les questions d'ordre social. À ce titre nous prenons en charge l'établissement des bulletins de paie de nos clients dans le respect des dispositions des conventions collectives et des données variables collectées.
Les domaines du spectacle vivant, de l'action culturelle, de l'audiovisuel, de la production cinématographique et musicale ne répondent pas aux mêmes problématiques que les autres secteurs d'activité.
Si votre entreprise appartient à l'un de ces secteurs d'activité le recours au CDD d'usage est autorisé. Encadré par des règles strictes, n'hésitez pas à nous solliciter en cas de doute.
Les intermittents du spectacle : une convention collective spécifique et de nombreuses divergences comparées aux autres salariés plus "classiques".
Les intermittents du spectacle présentent des spécificités relatives à la gestion de la paie :
> n'appartenant pas au régime général, ils ont le droit de cumuler plusieurs activités dans un seul et même mois, ce qui complexifie d'autant la collecte des données variables,
> ils sont rémunérés au cachet heure ou jour,
> ils bénéficient de règles spécifiques en matière d'assurance chômage
> les taux d'abattement applicables sont calculés en fonction des cachets groupés ou isolés,
> ils ont un numéro de congés spectacles permettant de les déclarer.
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE) est obligatoire avant toute embauche et s'effectue en une seule fois auprès de l'Urssaf. Vous devez la faire avant que l'intermittent du spectacle ne commence à travailler.
De plus, lorsque vous employez des intermittents du spectacle, vous devez transmettre vos Déclarations Sociales Nominatives (DSN) mensuelles et vous affilier et cotiser aux caisses Pôle Emploi Spectacle et à l'assurance Formation des Activités du Spectacle (AFDAS) en matière de cotisations sociales.
Tous les mois vous devez également déclarer au Pôle Emploi Spectacle les attestations employeur (AEM) et remettre aux intermittents leur certificat d'emploi Congés Spectacles.
Ainsi est-il particulièrement complexe et chronophage de faire les bulletins de paie de vos intermittents du spectacle.
Producteurs, organisateurs de tournées, diffuseurs, ou encore prestataires techniques du spectacle vivant, confiez-nous en toute sérénité la gestion des bulletins de paie pour vos intermittents du spectacle.
Mis à jour le 2021-03-22 21:33
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