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Résumé :

Les députés ont acté le 9 novembre 2018 la disparition du FISAC en 2019 dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019.

Placé en "gestion extinctive", il ne dispose que d'une dotation de 6,1 millions d'euros destinée à financer les subventions accordées mais non encore payées, en 2019.


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Souvent critiqué pour son manque de lisibilité et sa complexité, le FISAC avait d'ores et déjà vu ses crédits diminuer fortement, passant de 82 millions d'euros en 2017 à 15 millions d'euros en 2018, date du dernier appel à projets.
Désormais, seule l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) assure les actions de soutien à l'artisanat et au commerce, de même le dispositif "Action coeur de ville" lancé en décembre 2017.

Instauré en 1989, le FISAC constituait un outil de consolidation et de développement du commerce et de l'artisanat de proximité.
Il aidait au maintien et dynamisait le commerce et l'artisanat dans les zones rurales et urbaines fragilisées, de façon à favoriser un développement territorial plus équilibré.
Ses interventions prenaient la forme de subventions attribuées après un processus de sélection encadré par des appels à projets nationaux.
Ceux ci permettaient de sélectionner, parmi les dossiers éligibles, ceux qui bénéficiaient d'une aide du FISAC, compte tenu des ressources disponibles et des priorités fixées par le ministre chargé du commerce.
Les communes classées en zones de revitalisation rurale (ZRR) et les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l'Etat au titre d'une Opération de revitalisation du territoire (ORT) ou d'une convention "action coeur de ville" étaient privilégiées.
Plus précisément, le FISAC permettait de financer des opérations collectives portées par les collectivités territoriales ou les chambres consulaires ainsi que des actions individuelles d'entreprises artisanales dans les zones rurales. 
Son utilité en termes d'aménagement du territoire avait d'ailleurs été soulignée en 2014 par la Cour des Comptes.
Pour les opérations collectives en milieu rural et les opérations collectives en milieu urbain, les priorités thématiques de l'édition 2018 étaient :
  • La modernisation, la diversification, l'accessibilité ainsi que la sécurisation des entreprises de proximité existantes ;
  • L'ingénierie nécessaire à la réussite des projets de redynamisation commerciale (conseils, diagnostics, accompagnements des commerçants...) ;
  • Le développement de l'usage des outils numériques par les commerçants et les artisans.



posté le
Corrigé le 2019-10-28
 

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