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Thématique "Base de donnees":
Comment les logiciels comptables en cloud améliorent-ils la conformité fiscale et la traçabilité des données ?
saires aux comptes, en réduisant les risques d'erreur ou de falsification.3. une transparence accrue et une meilleure collaborationles solutions cloud offrent un accès simulta
Nouvelles règles pour la franchise en base de la TVA en 2025
rvices et professions libérales :franchise de tva si chiffre d'affaires annuel n-1 ? 37 500 eurtolérance jusqu'à 41 250 eurpour certaines professions réglementées (avocats, ar
Quelles données de vos salariés pouvez-vous collecter ?
besoin se manifeste.il incombe à l'employeur de contrôler l'accès à ces données pour limiter la consultation aux personnes autorisées. de plus, ces informations sont conservé
Collecte des données personnelles : quels sont vos droits ?
les transférer à un autre organisme.droit de correction et d'opposition.quiconque voit ses données collectées peut solliciter du responsable de traitement la correction, l'aj
Mon entreprise est-elle concernée par la franchise en base de TVA ?
4 500 eur de ca pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes (54 700eur la première année).notez que vous devenez redevable de la tva dès le premier jour du mois du dépas
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
t valables jusqu'au 31 décembre 2016. depuis le 01/01/2013, la franchise en base de tva est maintenue pendant deux ans successifs lorsque la limite de 81 500 € ou de 32
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
sponsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, sociétés civiles immobilières, etc....). ils bénéficient également des exonérations du paiement des taxe
Immobilier en jouissance à temps partagé
tretien et la gestion du bien.cession :le droit peut être cédé ou transmis, mais la revente est parfois difficile en raison d'une faible demande.avantages :accessibilité :perm

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