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Thématique "Plusieurs gerants":
Qu'est-ce qu'un gérant majoritaire ?
st considéré comme gérant majoritaire des deux. la question de la nature de la gérance est importante car le cas du gérant majoritaire implique des cotisations sociales minim
Qu'est-ce qu'un gérant minoritaire ?
ment ; et donc la conclusion qu'on peut faire c'est que le gérant minoritaire, majoritaire, ou égalitaire ont tous les même obligations et engagement civile et pénale, la diff
Qu'est-ce qu'un gérant de fait ?
. qui dit gérance de fait dira en contrepartie une gérance de paille ou autrement dit le gérant désigné par les statuts mais qui a délégué ces responsabilité au gérant de fai
Qu'est-ce qu'un gérant égalitaire ?
s et leurs revenues sont soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les dividendes perçues par le gérant égalitaire en fin d'année sont aussi soumise à l'impôt sur le revenu.
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive. passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le c
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
cro-entreprise. ce régime simplifié vous donne accès au régime micro-social. auquel cas vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre chiffre d'affaires (ca). e
Conversations :
Discussion parlant de plusieurs gerants
Discussion avec le Visiteur 1744 >>
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Discussion avec le Visiteur 7350 >>
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Discussion avec le Visiteur 6719533 >>
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