Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
Une EURL peut opter pour 2 régimes d'imposition : L'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Ces deux régimes ont un choix direct sur l'assiette servant à calculer l'impôt sur le revenu, et les charges sociales afférentes
Une EURL est une forme de très petite entreprise qui entre dans la catégorie des société à responsabilité limitée sauf que cette fois c'est une SARL avec associé unique, ce type de société peut être créé par une personne physique ou morale, et cette différence engendre la différence même dans le régime fiscale suivi ou autrement dit à laquelle notre EURL est obligatoirement soumise.
Pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créé par une personne physique, elle est normalement soumise à l'impôt sur le revenu, mais ceci n'empêche pas le créateur de décider de se convertir vers l'impôt sur les sociétés à condition que cette décision soit prise de manière définitive et irrévocable. D'autre part pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créé par une personne morale, ici pas de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive.
Passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le cadre d'une EURL ; et bon il faut savoir que comme pour la SARL, l'EURL peut être géré soit par son associé unique lui-même, soit par un gérant non associé auquel on attribue la dénomination de salarié ; et bien évidement chaque cas a ses spécificités.
Pour le gérant associé, d'une EURL imposée à l'IR, les bénéfices sont également taxés à l'IR selon leur type d'activité (commerciale, industrielle, artisanale ou autre). Pour le gérant associé, d'une EURL imposé à l'IS, l'associé unique et encore gérant subi le traitement des salariés.
En fin pour le gérant non associé qui dès le départ est jugée salarié, entre logiquement dans la catégorie des traitements des salaires.
Pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créé par une personne physique, elle est normalement soumise à l'impôt sur le revenu, mais ceci n'empêche pas le créateur de décider de se convertir vers l'impôt sur les sociétés à condition que cette décision soit prise de manière définitive et irrévocable. D'autre part pour l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée créé par une personne morale, ici pas de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive.
Passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le cadre d'une EURL ; et bon il faut savoir que comme pour la SARL, l'EURL peut être géré soit par son associé unique lui-même, soit par un gérant non associé auquel on attribue la dénomination de salarié ; et bien évidement chaque cas a ses spécificités.
Pour le gérant associé, d'une EURL imposée à l'IR, les bénéfices sont également taxés à l'IR selon leur type d'activité (commerciale, industrielle, artisanale ou autre). Pour le gérant associé, d'une EURL imposé à l'IS, l'associé unique et encore gérant subi le traitement des salariés.
En fin pour le gérant non associé qui dès le départ est jugée salarié, entre logiquement dans la catégorie des traitements des salaires.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-13 10:04
Mis à jour le 2018-04-13 10:04
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