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Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
ent, voiture de fonction) sont soumis à cotisations sociales dans la mesure où ils représentent une contrepartie du travail fourni par le salarié.intéressement et participatio
Mon entreprise est-elle concernée par la franchise en base de TVA ?
4 500 eur de ca pour les avocats, auteurs et artistes-interprètes (54 700eur la première année).notez que vous devenez redevable de la tva dès le premier jour du mois du dépas
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
t valables jusqu'au 31 décembre 2016. depuis le 01/01/2013, la franchise en base de tva est maintenue pendant deux ans successifs lorsque la limite de 81 500 € ou de 32
Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ?
sponsabilité limitée, société par actions simplifiée, société anonyme, sociétés civiles immobilières, etc....). ils bénéficient également des exonérations du paiement des taxe
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
sations sociales, les deux premières années, elles sont calculées sur la base d'un forfait de début d'activité puis régularisées en n+3 sur la base de votre revenu. ensuite el
Qu'est-ce qu'un contrôleur technique de la construction ?
se tous les documents d'exécution des entreprises du btp qui interviennent et veille à leur bonne réalisation. il peut être amené à préconiser des actions correctives sur la b
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
ffaires. ainsi vous déterminerez au plus juste et de façon fiable : >     le montant de votre capital social ; >     votre statut juridique ; >     votre business model ; >  

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