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Conventions collectives

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Thématique "Conventions collectives":
Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?
me ouvrir droit au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.pour rappel l'indemnité compensatrice est due même si le salarié est licencié pour faute grave, ou s
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
a prévoyance font aussi partie intégrante de la convention.la convention collective qui s'applique dans une entreprise doit être mentionnée sur le bulletin de salaire de chaqu
Qu'est-ce qu'une convention collective de branche ?
des garanties sociales, et l'accord collectif, qui ne porte que sur quelques-uns de ces sujets de la convention collective. une convention collective de travail est un texte
Comment connaître sa convention collective ?
nom et le numéro de la convention ;contactez les organismes compétents : vous pouvez contacter des organismes tels que l'inspection du travail, les syndicats professionnels ou
CDI : Hausse des ruptures conventionnelles
nelle. l'étude démontre que plus la taille de l'organisation est importante, moins nombreux sont les recours à cette rupture amiable du cdi. seulement 7 % des entreprises de p
Deux exemplaires pour l'homologation de la rupture conventionnelle
statué le 6 février 2013 face à cette question.les magistrats ont estimé que le salarié ne possédait pas les moyens de se rétracter si aucun exemplaire de la convention ne lui
Deux exemplaires pour l'homologation de la rupture conventionnelle ?
r, revient à ne pas lui remettre son exemplaire. l'exemplaire de la convention doit être remis au salarié dès sa signature afin de lui permettre d'exercer son droit de rétract
Sans convention signée, comment contester une facture d'avocat ?
. la décision vous est notifiée dans les 15 jours, ainsi qu'à votre avocat.de même, si le bâtonnier a rejeté votre demande, vous avez également un mois pour saisir le présiden
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
ffectivement les banques sont ainsi assurées d'être remboursées en priorité. >     la convention de blocage assure la société de pouvoir utiliser cet argent pendant un laps de
Ouverture le dimanche pour les commerces ?
he du maire" permet au maire, avec l'approbation du conseil municipal, d'autoriser l'ouverture des commerces collectivement pendant 12 dimanches par an. la liste de ces dimanc
Résultats dans les codes PCS de "conventions collectives"
376g Salariés ayant la qualité de cadres au sens des CONVENTIONS COLLECTIVES, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens immobiliers, soit au sein d'entreprises spécialisées dans ces activités, soit directement au sein d'autres entreprises, pour le compte de ces dernières. : Salariés ayant la qualité de cadres au sens des CONVENTIONS COLLECTIVES, servant d'intermédiaires dans les transactions immobilières ou gérant des biens immobiliers, soit au sein d'entreprises spécial
377a Salariés ayant la qualité de cadres au sens des CONVENTIONS COLLECTIVES, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens juridique), ou du moins ayant une responsabilité importante dans l'organisation et la gestion d'un tel établissement, ou créant une oeuvre originale dans le domaine de la cuisine. : Salariés ayant la qualité de cadres au sens des CONVENTIONS COLLECTIVES, dirigeant un hôtel ou un restaurant (sans avoir la capacité d'engager leur entreprise au sens juridique), ou du moins ayant une
627b Ouvriers qualifiés chargés de découper des tissus d'après des patrons, ou de mettre la dernière main à des vêtements par des repassages ou des retouches, chargés d'assembler des pièces d'étoffe à l'aide d'une machine à coudre programmable ou non, en vue de confectionner des vêtements. Ils travaillent le plus souvent en grande série, mais sont considérés comme ouvriers qualifiés au sens des CONVENTIONS COLLECTIVES, généralement en raison de leur polyvalence ou de leur habileté à exécuter des travaux difficiles. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 675a ) : vaillent le plus souvent en grande série, mais sont considérés comme ouvriers qualifiés au sens des CONVENTIONS COLLECTIVES, généralement en raison de leur polyvalence ou de leur habileté à exécuter d

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Qu'est-ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
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