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Thématique "Commercants artisans":
Comment faire sa demande de retraite RSI ?
stificatives.en ligne ou papier, votre demande de retraite doit être accompagnée des pièces suivantes : > la photocopie de votre carte d'identité ou de votre titre de séjour
Quelles sont les conditions pour être conjoint collaborateur ?
es indépendants. ce statut confère au conjoint le pouvoir d'exercer quelquonque activité à l'extérieur en tant que salarié tout en conservant le statut de conjoint collaborate
Qu'est-ce que le Régime Social des Indépendants RSI ?
régime, à côté des associés uniques (eurl), associés de société, les gérants majoritaires de sarl, ainsi que les associés qui exercent une activité non salarié au sein d'une
Quels sont les charges de RSI à prévoir pour une EURL SARL ?
globale - crds csg) x par le taux invalidité-décès : 1,60 % (artisan) ou 1,10 % (commerçant) (assiette globale - crds csg) x par le taux formation professionnelle : 0,29 % (
Quelles seront les nouvelles obligations comptables des commerçants au 1er janvier 2016 ?
des comptes ou certaines exigences de transparence financière accrues, sont, quant à eux, harmonisés au niveau européen.de plus, les entreprises doivent désormais mentionner o
Du statut d'artisan à la SASU
ois passé ce délai, la réalisation de l'apport doit se matérialiser sous la forme d'un acte d'apport qui comprend notamment l'activité exercée, l'adresse du fonds, le résultat
Qu'est-ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'artisanat et le Commerce FISAC ?
commerce.les communes classées en zones de revitalisation rurale (zrr) et les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l'etat au titre d'une opération de re
Peut on se faire exonérer de CFE quand on est artisan ?
onération : >     s'ils travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant et qu'ils aient ou non une boutique ou one ens
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
iser pour le chauffeur de taxi. en effet, le chiffre d'affaires annuel est plafonné à 70.000eur et il ne peut pas déduire ses charges professionnelles réelles (l'achat de son

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