Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) était l'organisme auprès de qui les chefs d'entreprise versaient leurs cotisations sociales. En contrepartie, le RSI assurait le versement des retraites complémentaires, des prestations et des indemnités journalières en cas de maladie.
Mais face aux plaintes des cotisants de plus en plus nombreuses et lourdes de conséquence, le gouvernement a mis fin au RSI en 2018 au profit de la sécurité sociale des indépendants (SSI), dont la gestion est assurée par le Régime Général de la Sécurité Sociale (CPAM).
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants sont affiliés à la SSI chargée de la gestion de l'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et retraite pour les travailleurs indépendants qui ont le statut social TNS (travailleur non salarié). Notamment le gérant associé unique d'une EURL.
À savoir que d'autres travailleurs indépendants ont le statut d'assimilé salarié à partir du moment où ils ont opté pour le statut juridique de la SASU (SAS), ou s'ils sont gérant minoritaire ou égalitaire d'une SARL.
Comment calculer mes cotisations sociales quand je crée et gère seul(e) mon entreprise sous le statut juridique de la société EURL ?
Pour rappel, les cotisations sociales sont proportionnelles au revenu de l'associé unique gérant de son EURL, avec un montant minimal en cas de revenus faibles ou déficitaires. Exception faite sous le régime de la micro entreprise (auto-entrepreneur).
L'associé unique gérant de son EURL a la possibilité d'arbitrer entre l'imposition de ses bénéfices à l'impôt sur les revenus (IR), ou à l'impôt sur les sociétés (IS).
La base de calcul des cotisations sociales exclut l'éventuelle exonération fiscale et intègre l'abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.
Si l'associé unique gérant opte pour une imposition de ses bénéfices à l'IS, ses cotisations sociales sont calculées sur le montant de la rémunération qu'il se verse et sur une partie des dividendes qu'il se verse.
S'il opte pour une imposition de ses bénéfices à l'IR, il a le choix entre le régime fiscal du réel, auquel cas ses cotisations sociales sont calculées en fonction du bénéfice réalisé par sa société EURL.
Au régime fiscal du réel
Au démarrage de son activité, il peut cependant faire une estimation en ligne via cet outil https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-sociales ou se tourner vers son expert-comptable.
En l'absence de bénéfices connus, ses cotisations sont d'abord calculées à titre provisionnel.
Elles sont ensuite recalculées sur la base du bénéfice déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI). C'est ce qu'on appelle la régularisation.
à ce moment là 2 cas de figure sont possible :
> l'associé unique doit verser un complément de cotisations, le montant est alors réparti sur les échéances à venir jusqu'à la fin de l'année,
> ou il est remboursé en cas de trop-versé
Pour rappel, l'associé unique doit compléter sa DSI en ligne sur www.net-entreprises.fr. Il peut ainsi connaître le montant de ses cotisations après l'avoir complété puisqu'il reçoit un nouvel échéancier de cotisations récapitulatif.
Au régime fiscal de la micro entreprise
Sous le régime micro BNC ou micro BIC, il bénéficie du régime simplifié micro-social tant que son chiffre d'affaires (CA) ne dépasse pas certains seuils (176 200 € pour la vente de marchandises et 72 600 € pour les services et les professions libérales).
Il est rattaché à l'Urssaf pour le recouvrement de ses cotisations sociales ( la CGSS pour les DOM) et connait à l'avance le montant de ses cotisations sociales à payer.
Le montant des cotisations sociales est alors calculé en fonction du CA réalisé. Le taux de cotisation varie en fonction de la nature de l'activité de l'EURL. Il est de 22% pour les artisans et 12,8% pour les commerçants.
Mis à jour le 2020-12-22 13:42
