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Thématique "Article 295":
Comment déterminer votre résidence fiscale ?
france plus de 183 jours au cours d'une année civile, que ce soit de manière consécutive ou non.2. vous exercez une activité professionnelle principale en francemême si votre
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
ion de tva : mention "exonération de tva, article 262 ter du cgi" si les biens ou services sont exonérés de tva (par exemple pour les exportations).    ventes intracommunautai
Quelles sont les obligations en matière d'affichage des prix ?
des frais de livraison avant la validation de l'achat.-information sur les coûts supplémentaires éventuels (emballage, assurance, etc.).restaurants, cafés, bars-affichage des
Qu'est-ce qu'un Groupement d'Employeurs (GE) ?
ns le secteur agricole, où les besoins en main-d'oeuvre sont souvent saisonniers. les exploitants agricoles se regroupent pour employer des ouvriers agricoles ou des technicie
Ventes sur vinted, quelles sont les règles ?
endeurs doivent être honnêtes sur l'état et l'authenticité des articles vendus. la vente de contrefaçons est strictement interdite.expédition rapide : les vendeurs sont encour
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Discussion parlant de article 295
Discussion avec le Visiteur 5907 >>
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