En France, les particuliers et les entreprises peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt lorsqu'ils effectuent un don à un organisme sans but lucratif reconnu d'utilité publique ou d'intérêt général. Ce dispositif vise à encourager la générosité et le soutien aux associations, fondations et oeuvres caritatives.
Sont concernés :
Les associations et fondations reconnues d'utilité publique.
Les organismes d'aide aux personnes en difficulté (social, humanitaire, culturel, éducatif, scientifique ou sportif).
Certaines structures à but écologique ou éducatif répondant aux critères légaux.
Pour les particuliers, la réduction correspond généralement à 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
Pour les entreprises, elle s'élève à 60 % du montant du don, plafonné à 0,5 % du chiffre d'affaires annuel.
Les excédents non utilisés peuvent parfois être reportés sur les années suivantes.
Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le don doit être effectué sans contrepartie et un reçu fiscal délivré par l'organisme doit être conservé pour le déclarer à l'administration fiscale.
Cette réduction d'impôt permet de réduire la charge fiscale tout en soutenant financièrement des causes d'intérêt général, encourageant ainsi l'engagement citoyen et la solidarité.
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