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Thématique "Nouvelles obligations":
Qu'est-ce que la taxe d'aménagement ?
les collectivités locales (communes, départements, et, le cas échéant, régions), et peut varier entre 1 % et 5 % pour les communes et entre 1 % et 2,5 % pour les départements
Comment me faire exonérer de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?
qui s'y implantent.exonération pour les auto-entrepreneurs : les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d'une exonération de cfe pendant les premières années d'activité, sous c
Qu'est-ce qu'un centre d'accompagnement fiscal ?
service d'accompagnement fiscal des pme était précédemment basé dans les directions régionales des finances publiques et, pour la région Île-de-france, dans la direction des h
L'évaluation de la juste valeur des stock-options attribuées
tre exercées dans un délai assez court après la date d'acquisition des droits, la norme préconise l'utilisation de la formule black & scholes, peu flexible mais simple d'utili
Qu'est-ce que le Fonds Régional d'Aide au Conseil FRAC ?
r et pérenniser son projet, l'exemple est celui du secteur industriel où le fond régional essaie des les aider à se développer industriellement, en améliorant leur fonctionnem
Quid du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2013 ?
ou plusieurs salariés. comment le calculer ? le crédit sera calculé sur les salaires versés. n'excédant pas 2.5 fois le smic.le taux du crédit d'impôt serait de 4 % au titre
Qu'est-ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ?
pour la constitution des sociétés par actions et celles à responsabilité limitée, par exception les sarl ne sont pas obligé à recourir à un expert comptable. du point de vue
Conversations :
Discussion parlant de nouvelles obligations
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