Quelle est la durée d'engagement pour une lettre de mission d'expert comptable ?

La lettre de mission de l'expert-comptable
Pour rappel, l'expertise -comptable est une profession libérale règlementée. Elle est régie par l'Ordre des experts-comptables.
Ainsi, la lettre de mission permet à l'entreprise de mandater l'expert-comptable et pourra servir de preuve à part entière en cas de litige.
à ce titre elle doit contenir précisément les informations suivantes :
>     les détails de la mission à réaliser,
>     le montant des honoraires de l'expert-comptable,
>     les dates de début et de fin de la mission,
>     les modalités d'intervention,
>     les obligations respectives de l'entreprise et de l'expert-comptable,
>     les conditions de résiliation de la lettre de mission.

Quelle est la durée d'engagement de la lettre de mission ?
Aucun texte ne vient encadrer légalement la durée de la lettre de mission.
D'ordre général, elle est conclue pour la durée d'un exercice comptable, soit, une année.
à savoir toutefois que certains cabinets d'expertise-comptable préfèrent proposer d'emblée un engagement sur deux exercices. Libre à vous de négocier la durée d'engagement qui correspond à vos besoins.
Gardez à l'esprit que la relation avec votre expert-comptable est basée sur la transparence, la sincérité et la confidentialité.
La lettre de mission est le plus souvent renouvelable par tacite reconduction chaque année.
Vous pouvez néanmoins rompre l'engagement en respectant un préavis de 3 mois. En général on envoie son préavis par lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR).
Si les relations se sont détériorées pour une raison ou une autre et que vous souhaitez vous séparer de votre expert-comptable, vous devez être à jour concernant le règlement de ses honoraires. Dans le cas contraire, il peut exercer son droit de rétention. C'est-à-dire qu'il peut refuser de vous transmettre les états comptables qu'il a réalisé.

Nos offres sont personnalisées et adaptées à vos besoins. N'hésitez pas à nous contacter.