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Thématique "Concurrence":
Qu'est-ce que la Loi NRE du 15 mai 2001 loi no2001-420 ?
e dans un objectif de moralisation des pratiques commerciales et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations lorsqu'il s'agit de deux
Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?
me ouvrir droit au paiement de dommages et intérêts au bénéfice du salarié.pour rappel l'indemnité compensatrice est due même si le salarié est licencié pour faute grave, ou s
Quel est le seuil de mise à concurrence pour un marché public ?
par la commission européenne. lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur aux seuils fixés par décret, la procédure formalisée s'applique.dans le cadre de procédur
La concurrence imparfaite
on) sont un exemple traditionnel de monopoles naturels.un monopole institutionnel : la vente au détail des tabacs manufacturés reste un monopole confié par l'État français aux
Qu'est-ce que la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations) et quelles sont ses compétences ?
lages alimentaires, etc. elle surveille également les conditions d'hygiène dans les établissements agroalimentaires.protection animale : la ddpp assure le respect des règles r
Quels sont les désavantages de l'intégration fiscale ?
cales.- responsabilité solidaire : dans le cadre de l'intégration fiscale, les entreprises membres du groupe peuvent être tenues solidairement responsables des obligations fis
Qu'est-ce qu'un Freelance ?
rse le paiement de ses clients sous forme de salaire. en contrepartie, le salarié porté paye des frais de gestion à la société de portage, environ 10% de son ca et ses cotisat
Conversations :
Discussion parlant de concurrence
Discussion avec le Visiteur 3249 >>
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Résultats dans les codes PCS de "concurrence"
451e Contrôleur de la CONCURRENCE DGCCRF : Contrôleur de la CONCURRENCE DGCCRF

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Je viens de recevoir un courrier postal "fichier des fournisseurs aux marchés publics achats-marchés"