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Thématique "789 000":
La norme ISO 31000
xterne et la mise en place de mécanismes de communication et de consultation permanents avec les parties prenantes critiques. ceci dit, l'iso 31000:2009 vise essentiellement à
Qu'est-ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa No10956 11 ?
les activités d'achat-revente, restauration ou hébergement.les micro-entreprises ne sont pas concernées (elles déclarent leur chiffre d'affaires sur un autre régime simplifié
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
vants en matière de ca : > 789 000 eur pour les entreprises qui font de l'achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement > 238 000 eur pour
Qu'est-ce que le réel normal pour la TVA ?
entreprise est soumise au réel simplifié par défaut, mais vous avez la possibilité d'opter pour le régime réel sur option.déclarer et régler sa tva si vous optez pour le régi
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0

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