Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?

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Résumé :
Les régimes de taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon plusieurs critères de l'entreprise, les régimes français dont on parle prennent en considération la taille de l'entreprise, son chiffre d'affaire et activité, il existe différents régime parmi lesquels on va aborder le régime réel normal qui demeure une imposition au bénéfice industriel et commercial, et concerne les entreprises dont le chiffres d'affaire dépasse les 236000 € pour les prestataires de service, et soit supérieur à 783000 € pour les activité de commerce.

Les régimes de taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon plusieurs critères de l'entreprise, les régimes français dont on parle prennent en considération la taille de l'entreprise, son chiffre d'affaire et activité, il existe différents régime parmi lesquels on va aborder le régime réel normal qui demeure une imposition au bénéfice industriel et commercial, et concerne les entreprises dont le chiffres d'affaire dépasse les 236000 € pour les prestataires de service, et soit supérieur à 783000 € pour les activité de commerce. Les entreprises relevant du régime réel normal doivent impérativement déclarer leur TVA chaque mois, une déclaration qui se fait à travers un formulaire nommé CA3 ; hors il existe des cas où cette déclaration se fera de manière trimestrielle, mais à condition que le total de la TVA à payer annuellement ne dépasse pas les 4000 euros.
Cette facilité est donné au petites entreprises n'ayant pas de grosse somme à payer ce qui leur évitera le traitement de la TVA chaque mois pour des petit montant. A priori il existe deux régimes de TVA à savoir le réel normal et le réel simplifié, et il convient aussi de parler du mini réel qui est une autre forme dernièrement crée et qui à ses propres spécificité que nous traiterons dans un autre article appart.
Et de manière générale quel que soit le régime auquel vous êtes soumis ce n'est qu'une forme qui prend en considération les caractéristiques de chaque entreprise afin de rendre le paiement de la taxe plus léger et pour ne pas pénaliser les petit entreprise en leur privant d'une partie de leur trésorerie.

posté le 2013-02-08
Corrigé le 2018-04-18

Sujet en rapport :
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