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    Thème Subvention du fisac : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Subvention du fisac":
Qu'est ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce fisac ?
...a été mise en place par l'etat française en décembre 1989.la subvention du fisac est donc des aides financières apportées par l'etat à des petites entreprises dan... ...fisac ou fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, comme son nom l'indique est un programme de financement des commerçants, ar...
Qu'est ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce fisac ?
...ntions prenaient la forme de subventions attribuées après un processus de sélection encadré par des appels à projets nationaux. ceux ci permettaient de sélectionn... ...souvent critiqué pour son manque de lisibilité et sa complexité, le fisac avait d'ores et déjà vu ses crédits diminuer fortement, passant de 82 millions d'euros...
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
...ère avec sa subvention de fonctionnement.les cse de taille moyennes sont ceux qui, à la clôture de l'exercice ne dépassent pas pour au moins 2 des 3 trois crit...
Qu'est ce que le forfait agricole ?
...tes qui résultent :des ventes issues de l'exploitation, des subventions d'exploitation, des éventuelles indemnités d'assurance liées à une catastrophe naturelle...
Quels sont les dispositifs mis en place par OSEO pour le partenariat technologique international ?
... subvention plafonnée à 50 000 eur, soit sous forme d'avance remboursable pour des montants supérieurs à 50 000 eur.seules les pme à jour de leurs versements fi...
Qu'est ce que le réel foncier ?
...rtaines recettes exceptionnelles, telles que les subventions de l'agence nationale de l'habitat (anah) doivent également être déclarées. en revanche, les char...
Qu'est ce que le budget de trésorerie ?
...subventions à recevoir, le déblocage du ou des emprunts prévus, les apports numéraires en capital ou compte courant d'associé, les éventuels remboursements d'impôts ...
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
...ntions à recevoir, les remboursements de tva. la liste n'étant pas exhaustive.en ce qui concerne les décaissements :ils portent sur l'intégralité des dépenses de ...
Qu'est ce qu'un Besoin en Fonds de Roulement ?
... des capitaux permanents (fonds propres, subventions, dettes à long et moyen terme). côté calcul le bfr s'obtient par la différence entre les actifs d'explo...
Quelles sont les aides à la création d'OSEO ?
...sable en cas de succès, à taux zéro ou une subvention plafonnée : une fois l'entreprise est crée, elle peut demander auprès de l'osea une aide à taux zéro qui sera re...
Qu'est ce que l'aide au projet de recherche développement et innovation ?
...l'aide au projet de recherche développement et innovation est une subvention destinée à soutenir les entreprises qui mènent des activités de recherche et développ...
Quelles sont les aides proposées par OSEO pour développer son activité vers l'étranger ?
...a la subvention pendant quelques jours. oseo dispose un budget des subventions, une fois ce budget atteint l'épuisement, aucune aide ne sera accordée. don...
Qu'est ce que l'OSEO ?
...ursable en cas de succès, à taux zéro ou une subvention plafonnée : une fois l'entreprise est crée, elle peut demander auprès de l'osea une aide à taux zéro qui sera...
Qu'est ce que l'aide à la création d'entreprise innovante ?
...une entreprise publique qui participe au financement du projet par subvention. l'oseo a pour mission de présenter des aides à ces entreprises dans leurs d...
Qu'est ce qu'un produit exceptionnel ?
...sement virée au résultat de l'exercice: lors que l'entreprise reçoit une subvention d'investissement, et elle finance l'acquisition d'une immobilisation amo...
Qu'est ce qu'un comité d'entreprise ?
...s subventions de la part de l'employeur qui met également à sa disposition un local au sein de l'entreprise outillé de différentes fournitures administratives...

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Qu'est ce que le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise NACRE ?
La distribution des dividendes
Qu'est ce qu'un produit exceptionnel ?
Qu'est ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?

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Subvention du fisac : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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