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  • Thème : Statut


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Thématique "Statut":

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Discussion parlant de statut
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Discussion avec le Visiteur 6200 >>
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Aide aux créateurs >> Aide pour la création administrative de :Aide à la Constitution de société : Rédaction des actes, Demande d'immatriculation, etc...Rédaction des statuts et des documents annexesRédaction de
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231a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié ou un autre STATUT analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : sens juridique, toute entreprise non agricole employant au moins 500 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié ou un autre STATUT analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellem
232a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié ou un autre STATUT analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : sens juridique, toute entreprise non agricole employant de 50 à 499 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié ou un autre STATUT analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellem
233a Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié. : une entreprise du bâtiment ou des travaux publics employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié.
233b Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise de l'industrie (y compris le secteur du commerce et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié. : et de la réparation automobile) et des transports, employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié.
233c Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise commerciale (à l'exclusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT desalarié. : clusion ducommerce et de la réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT desalarié.
233d Personnes ayant le pouvoir d'engager, au sens juridique, une entreprise vendant des services (autres que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié ou un autre STATUT analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellement, la direction de leur entreprise et, au sein de cette dernière, l'exercice d'une activité agricole, d'une profession libérale ou artistique, ou un enseignement, sont classées respectivement dans les catégories 13, 31, 35 ou 34. : res que de transports ou de réparation automobile) employant 10 à 49 salariés, même si elles ont le STATUT de salarié ou un autre STATUT analogue. En revanche, les personnes qui associent personnellem
311a Docteurs en médecine exerçant, au moins en partie sous le STATUT libéral, seuls ou en groupe, une spécialité de la médecine. A ce titre, ils sont titulaires d'une qualification particulière délivrée par le Conseil de l'Ordre. Ils exercent exclusivement la discipline de leur spécialité. La rémunération des actes effectués par les médecins libéraux spécialistes relève d'une tarification particulière (lettres clés spécifiques) au regard de la réglementation de la Sécurité Sociale. : Docteurs en médecine exerçant, au moins en partie sous le STATUT libéral, seuls ou en groupe, une spécialité de la médecine. A ce titre, ils sont titulaires d'une qualification particulière délivrée p
311b Docteurs en médecine exerçant au moins en partie sous le STATUT libéral, à titre individuel ou en association, ne pratiquant pas de manière exclusive une spécialité reconnue par le Conseil de l'Ordre. La rubrique comprend les médecins généralistes proprement dits, qui pratiquent exclusivement la médecine générale, les médecins qui pratiquent un mode d'exercice particulier (MEP) et les médecins spécialistes pratiquant de manière non exclusive une spécialité, en partageant cette dernière avec une autre spécialité, ou la médecine générale. La caractéristique commune de ces trois groupes de praticiens est de ne pouvoir bénéficier de tarifs d'honoraires alloués aux médecins libéraux spécialistes (voir rubrique 311a) au regard de la réglementation de la Sécurité Sociale. : Docteurs en médecine exerçant au moins en partie sous le STATUT libéral, à titre individuel ou en association, ne pratiquant pas de manière exclusive une spécialité reconnue par le Conseil de l'Ordre.
312f Professionnels diplômés, travaillant seuls ou en groupe avec le STATUT d'indépendant, chargés de concevoir des édifices, d'en dresser les plans et d'en organiser la construction et l'aménagement en conformité avec les règlements de construction et d'urbanisme. Ils contrôlent l'exécution des travaux et assistent le maître d'ouvrage lors de la réception et du règlement. : Professionnels diplômés, travaillant seuls ou en groupe avec le STATUT d'indépendant, chargés de concevoir des édifices, d'en dresser les plans et d'en organiser la construction et l'aménagement en co
333d Cadres administratifs de france télécom (STATUT public) : Cadres administratifs de france télécom (STATUT public)
333d Attaché commercial de France Télécom affaires/entreprises/technico commercial (STATUT public) : Attaché commercial de France Télécom affaires/entreprises/technico commercial (STATUT public)
333d Chargé d'études ou de gestion des télécommunications (STATUT public) : Chargé d'études ou de gestion des télécommunications (STATUT public)
333d Responsable d'un domaine (France Télécom) (STATUT public) : Responsable d'un domaine (France Télécom) (STATUT public)
333d Chargé de gestion/des ressources humaines/d'enseignement et de recherche/d'études commerciales de France Télécom (STATUT public) : ion/des ressources humaines/d'enseignement et de recherche/d'études commerciales de France Télécom (STATUT public)
333d Formateur concepteur de France Télécom (STATUT public) : Formateur concepteur de France Télécom (STATUT public)
333d Informaticien de France Télécom (Cadre A) (STATUT public) : Informaticien de France Télécom (Cadre A) (STATUT public)
333d Responsable de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/juridique de France Télécom (STATUT public) : able de l'accueil en agence/des affaires générales/d'études/de gestion/juridique de France Télécom (STATUT public)
374a Cadres chargés de diriger, coordonner, animer et contrôler en totalité ou en partie une grande surface de vente (ou parfois plusieurs), en fonction de la politique commerciale de l'entreprise. Ils ont le STATUT de salarié ou éventuellement de mandataire. : e vente (ou parfois plusieurs), en fonction de la politique commerciale de l'entreprise. Ils ont le STATUT de salarié ou éventuellement de mandataire.
421a Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ayant le STATUT d'instituteur, à l'exclusion de celui ayant le STATUT de professeur des écoles. : enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ayant le STATUT d'instituteur, à l'exclusion de celui ayant le STATUT de professeur des écoles.
421a Directeur d'école primaire (STATUT instituteur) : Directeur d'école primaire (STATUT instituteur)
421a Instituteur spécialisé (STATUT instituteur) : Instituteur spécialisé (STATUT instituteur)
421a Chargé d'école (primaire ou maternelle) (STATUT instituteur) : Chargé d'école (primaire ou maternelle) (STATUT instituteur)
421a Chef d'établissement scolaire (primaire ou maternelle) (STATUT instituteur) : Chef d'établissement scolaire (primaire ou maternelle) (STATUT instituteur)
421a Conseiller pédagogique (STATUT instituteur) : Conseiller pédagogique (STATUT instituteur)
421a Directeur d'école (primaire ou maternelle) (STATUT instituteur) : Directeur d'école (primaire ou maternelle) (STATUT instituteur)
421a Directrice d'école maternelle (STATUT instituteur) : Directrice d'école maternelle (STATUT instituteur)
421a Educateur scolaire (STATUT instituteur) : Educateur scolaire (STATUT instituteur)
421a Enseignant (STATUT instituteur) : Enseignant (STATUT instituteur)
421a Instituteur chargé d'école (STATUT instituteur) : Instituteur chargé d'école (STATUT instituteur)
421a Instituteur de l'enfance inadaptée (STATUT instituteur) : Instituteur de l'enfance inadaptée (STATUT instituteur)
421a Instituteur de section spécialisée (STATUT instituteur) : Instituteur de section spécialisée (STATUT instituteur)
421a Maître de l'enseignement spécialisé professeur instituteur (spécialisé) (STATUT instituteur) : Maître de l'enseignement spécialisé professeur instituteur (spécialisé) (STATUT instituteur)
421a Suppléant (enseignement) (STATUT instituteur) : Suppléant (enseignement) (STATUT instituteur)
421b Personnels enseignant dans l'enseignement élémentaire ou pré élémentaire public ou privé, à l'exclusion des enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ayant le STATUT de professeur des écoles, à l'exclusion de celui ayant le STATUT d'instituteur. : enseignants de disciplines sportives et artistiques. Cette rubrique comprend le personnel ayant le STATUT de professeur des écoles, à l'exclusion de celui ayant le STATUT d'instituteur.
421b Directeur d'école primaire (STATUT professeur des écoles) : Directeur d'école primaire (STATUT professeur des écoles)
421b Instituteur spécialisé (STATUT professeur des écoles) : Instituteur spécialisé (STATUT professeur des écoles)
421b Chargé d'école (primaire ou maternelle) (STATUT professeur des écoles) : Chargé d'école (primaire ou maternelle) (STATUT professeur des écoles)
421b Chef d'établissement scolaire (primaire ou maternelle) (STATUT professeur des écoles) : Chef d'établissement scolaire (primaire ou maternelle) (STATUT professeur des écoles)
421b Conseiller pédagogique (STATUT professeur des écoles) : Conseiller pédagogique (STATUT professeur des écoles)
421b Directeur d'école (primaire ou maternelle) (STATUT professeur des écoles) : Directeur d'école (primaire ou maternelle) (STATUT professeur des écoles)
421b Directeur d'école à classe unique (STATUT professeur des écoles) : Directeur d'école à classe unique (STATUT professeur des écoles)
421b Directrice d'école maternelle (STATUT professeur des écoles) : Directrice d'école maternelle (STATUT professeur des écoles)
421b Educateur scolaire (STATUT professeur des écoles) : Educateur scolaire (STATUT professeur des écoles)
421b Instituteur chargé d'école (STATUT professeur des écoles) : Instituteur chargé d'école (STATUT professeur des écoles)
421b Instituteur de l'enfance inadaptée (STATUT professeur des écoles) : Instituteur de l'enfance inadaptée (STATUT professeur des écoles)
421b Instituteur de section spécialisée (STATUT professeur des écoles) : Instituteur de section spécialisée (STATUT professeur des écoles)
421b Instituteur directeur d'école à classes multiples (STATUT professeur des écoles) : Instituteur directeur d'école à classes multiples (STATUT professeur des écoles)
421b Instituteur spécialisé (STATUT professeur des écoles) : Instituteur spécialisé (STATUT professeur des écoles)
421b Maître de l'enseignement spécialisé professeur instituteur (spécialisé) (STATUT professeur des écoles) : Maître de l'enseignement spécialisé professeur instituteur (spécialisé) (STATUT professeur des écoles)
421b Suppléant (enseignement) (STATUT professeur des écoles) : Suppléant (enseignement) (STATUT professeur des écoles)
422a Cette rubrique rassemble :(1) Les membres du corps des professeurs d'enseignement général des collèges (pegc) et les enseignants du prive de niveau équivalent, travaillant dans le secondaire à l'exclusion des LEP.(2) Les enseignants des disciplines sportives et artistiques de l'enseignement primaire et secondaire (y compris LEP), sauf s'ils sont agrégés, bi admissibles ou certifiés, ou s'ils ont le STATUT de maître auxiliaire ou professeur contractuel. : t secondaire (y compris LEP), sauf s'ils sont agrégés, bi admissibles ou certifiés, ou s'ils ont le STATUT de maître auxiliaire ou professeur contractuel.
422b Personnels, titulaires, enseignant les disciplines générales ou techniques dans l'enseignement technique court (LEP, CFA, enseignement professionnel agricole) public ou privé. Ils ont le STATUT de PLP1 ou PLP2. : gnement technique court (LEP, CFA, enseignement professionnel agricole) public ou privé. Ils ont le STATUT de PLP1 ou PLP2.
422c Cette rubrique rassemble:(1) Les adjoints de l'enseignement et les maîtres auxiliaires, ainsi que les enseignants du prive de niveau équivalent, travaillant dans le secondaire.(2) Les enseignants des disciplines sportives et artistiques de l'enseignement primaire et secondaire (y compris LEP) ayant le STATUT de maître auxiliaire ou professeur contractuel, sauf s'ils sont agrégés, bi admissibles ou certifiés. : ciplines sportives et artistiques de l'enseignement primaire et secondaire (y compris LEP) ayant le STATUT de maître auxiliaire ou professeur contractuel, sauf s'ils sont agrégés, bi admissibles ou ce
431g Infirmiers diplômés exerçant seuls ou en groupe avec le STATUT d'indépendant. Ils pratiquent à leur cabinet ou au domicile du malade des soins prescrits par le médecin. : Infirmiers diplômés exerçant seuls ou en groupe avec le STATUT d'indépendant. Ils pratiquent à leur cabinet ou au domicile du malade des soins prescrits par le médecin.
432c Professionnels diplômés exerçant seuls ou en groupe avec le STATUT d'indépendant. Ils exercent des activités thérapeutiques de rééducation (motricité, langage, vision) sur prescription médicale, ainsi éventuellement que des soins hygiéniques ou esthétiques. Les pédicures podologues effectuent les soins de l'épiderme et des ongles du pied. : Professionnels diplômés exerçant seuls ou en groupe avec le STATUT d'indépendant. Ils exercent des activités thérapeutiques de rééducation (motricité, langage, vision) sur prescription médicale, ainsi
451b Professions intermédiaires administratives de france télécom (STATUT public) : Professions intermédiaires administratives de france télécom (STATUT public)
451b Agent administratif des ventes produits affaires de France Télécom (STATUT public) : Agent administratif des ventes produits affaires de France Télécom (STATUT public)
451b Agent d'accueil clientèle de France Télécom (STATUT public) : Agent d'accueil clientèle de France Télécom (STATUT public)
451b Assistant de gestion de France Télécom (STATUT public) : Assistant de gestion de France Télécom (STATUT public)
451b Secrétaire (de direction) de France Télécom (STATUT public) : Secrétaire (de direction) de France Télécom (STATUT public)
451b Agent chargé de la caisse de France Télécom (STATUT public) : Agent chargé de la caisse de France Télécom (STATUT public)
451b Agent des affaires générales de France Télécom (STATUT public) : Agent des affaires générales de France Télécom (STATUT public)
451b Agent des approvisionnements de France Télécom (STATUT public) : Agent des approvisionnements de France Télécom (STATUT public)
451b Agent du contentieux de France Télécom (STATUT public) : Agent du contentieux de France Télécom (STATUT public)
451b Agent du service consommateurs de France Télécom (STATUT public) : Agent du service consommateurs de France Télécom (STATUT public)
451b Assistant commercial entreprises/d'études commerciales/de direction/ressources humaines de France Télécom (STATUT public) : nt commercial entreprises/d'études commerciales/de direction/ressources humaines de France Télécom (STATUT public)
451b Attaché commercial professionnel de France Télécom (STATUT public) : Attaché commercial professionnel de France Télécom (STATUT public)
451b (STATUT public) : (STATUT public)
451b Chef de section de France Télécom (STATUT public) : Chef de section de France Télécom (STATUT public)
451b Conseiller commercial de France Télécom (STATUT public) : Conseiller commercial de France Télécom (STATUT public)
451b Contrôleur (principal) de France Télécom (STATUT public) : Contrôleur (principal) de France Télécom (STATUT public)
451b Coordonnateur commercial mises en service de France Télécom (STATUT public) : Coordonnateur commercial mises en service de France Télécom (STATUT public)
451b Formateur de France Télécom (STATUT public) : Formateur de France Télécom (STATUT public)
451b Gestionnaire de comptabilité/de comptes clients/fichier et contrôle facturations/marchés/précontentieux et contentieux de France Télécom (STATUT public) : s clients/fichier et contrôle facturations/marchés/précontentieux et contentieux de France Télécom (STATUT public)
451b Moniteur commercial de France Télécom (STATUT public) : Moniteur commercial de France Télécom (STATUT public)
451b Opérateur des services internationaux de France Télécom (STATUT public) : Opérateur des services internationaux de France Télécom (STATUT public)
451b Responsable d'une équipe commerciale/des affaires générales/de gestion comptable et finances/de gestion de personnel/d'opérateurs des services nationaux de France Télécom (STATUT public) : omptable et finances/de gestion de personnel/d'opérateurs des services nationaux de France Télécom (STATUT public)
462a Responsables d'un petit magasin (en principe moins de 400 m2 de surface de vente) qui leur est confié par leur employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais ils ont le STATUT de salarié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas inscrits au registre du commerce. La rubrique contient des personnes qui peuvent avoir un STATUT intermédiaire entre indépendant et mandataire salarié. Les personnes sont classées là même si elles se déclarent "cadres". Leurs aides familiaux sont aussi classés dans cette rubrique. : employeur ou leur mandant. Ils assurent les mêmes fonctions qu'un petit commerçant, mais ils ont le STATUT de salarié ou de mandataire (minimum fixe + pourcentage du chiffre d'affaires) et ne sont pas
479b Cette rubrique rassemble les professionnels de niveau technicien, ou leurs salariés, qui travaillent sous le STATUT libéral, seuls ou au sein d'un cabinet. Elle comprend aussi les techniciens non classés dans les rubriques précédentes : rique rassemble les professionnels de niveau technicien, ou leurs salariés, qui travaillent sous le STATUT libéral, seuls ou au sein d'un cabinet. Elle comprend aussi les techniciens non classés dans
521b Employés de france télécom (STATUT public) : Employés de france télécom (STATUT public)
521b Agent administratif des ventes résidentielles de France Télécom (STATUT public) : Agent administratif des ventes résidentielles de France Télécom (STATUT public)
521b Agent de gestion de France Télécom (STATUT public) : Agent de gestion de France Télécom (STATUT public)
521b Agent de traitement du courrier de France Télécom (STATUT public) : Agent de traitement du courrier de France Télécom (STATUT public)
521b Hôtesse standardiste de France Télécom (STATUT public) : Hôtesse standardiste de France Télécom (STATUT public)
521b Agent d'exploitation (principal) de France Télécom (STATUT public) : Agent d'exploitation (principal) de France Télécom (STATUT public)
621f Ouvriers qualifiés ayant le STATUT de fonctionnaires ou assimilés, qui travaillent sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton. Ils peuvent utiliser des machines ou engins. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 671a ) : Ouvriers qualifiés ayant le STATUT de fonctionnaires ou assimilés, qui travaillent sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton. Ils pe
671a Ouvriers ayant le STATUT de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches n'exigeant pas des connaissances techniques approfondies. Ils ont souvent à manipuler des charges importantes, malgré l'usage de machines ou engins. : Ouvriers ayant le STATUT de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches n'exig
671b Ouvriers n'ayant pas le STATUT de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches n'exigeant pas des connaissances techniques approfondies. Ils ont souvent à manipuler des charges importantes, malgré l'usage de machines ou engins. : Ouvriers n'ayant pas le STATUT de fonctionnaires ou assimilés, qui, sur les chantiers de travaux publics (construction ou entretien de gros ouvrages) ou dans le travail du béton, exécutent des tâches
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741A Activités juridiques : et l'assistance juridique hors du cadre judiciaire la rédaction ou l'enregistrement d'actes (STATUTs d'association ou de sociétés, testaments, actes notariés,) les conseils et l'assistance en matiè
990Z Activités extra territoriales : ées (UNESCO), l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale, et en règle générale des organismes ayant un STATUT diplomatique en France les activités des institutions communautaires européennes exercées en Fran
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