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Thématique "Travailleurs independants":
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
...organisme ayant pour une mission d'assurer la protection sociale des travailleurs artisans, commerçants, industriel ou proffesion libérale . il a le même rôle ...
Quelles sont les cotisations sociales des travailleurs Non Salariés ?
...les travailleurs non salariés connu sous le sigle tns sont soient des travailleurs indépendants soient des gérants majoritaires de sociétés soient des créateurs...
Quels sont les statuts possibles pour un vendeur à domicile ?
...gistre spécial des agents commerciaux. travailleur non salarié tns pour le droit du travail et pour le droit de la sécurité sociale. le vendeur à domicile indépe...
Recrutement d'un travailleur handicapé : les aides à l'embauche 
...les aides financières pour le recrutement d'un travailleur handicapé l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées (a...
La prime d'activité pour les indépendants
... une activité salariée ou non, d'avoir au moins 18 ans et de ne pas être travailleur détaché,tout travailleur peut faire une demande pour obtenir la prime d'act...
Aide exceptionnelle pour les indépendants pour faire face à la baisse du chiffre d'affaires dû au coronavirus
te au cas par cas. À partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir auprès des régions et au cas par cas, une aide complémentaire
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des travailleur Non Salariés ?
... la crds.une fois effectuée la dsi, une fois par an en avril, le travailleur indépendant peut connaître le montant de ses cotisations sociales à payer ainsi q... ......
Quid de la situation de télé-travailleur pour les frais professionnels réels ?
tilation entre télétravail au domicile et déplacements aux locaux de l'entreprise : si travail au domicile du salarié exclusif, les frais sont déductibles si vous arrivez à
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...r le revenu.le statut social du travailleur non-salarié (tns) soumis au régime du micro-social . ainsi les cotisations sociales ne sont dues que si le ...
Avis de contrôle Urssaf, existe-t-il un délai légal avant la visite ?
...s travailleur indépendant, la durée du contrôle est limitée à 3 mois. cette période étant comprise entre la date de la première visite de l'agent chargé du contrôle et la d...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... et à la formation professionnelle continue.concernant les travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro social (auto entrepreneur): depuis le 1er ja...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
... versements.professionnel libéral, l'agent commercial est un travailleur indépendant. À ce titre, il est seul responsable des moyens qu'il met en oeuvre p...
Le chômage
...7e mois de chômage.les travailleurs indépendants pourront toucher, sous certaines conditions, une indemnisation de 800 eur par mois pendant 6 mois.enfin, l...
La Sécurité Sociale
...dans le cadre de la réforme du rsi, depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants intègrent le régime général de la sécurité sociale. ce sont désormais, l'assura...
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
...ue la valeur du point est fixée chaque année.chaque travailleur indépendant est affilié à une caisse de retraite spécifique qui correspond à la nature de son acti...
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
...tre 2,5 et 3,5 % par an.les travailleurs indépendants déduisent les cotisations versées sur leur contrat de retraite de leur revenu imposable. ce, dans la l...
La détenteur de la capacité de transport doit il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
...gérant majoritaire d'une sarl est un travailleur non salarié (tns) qui dépend de la sécurité sociale des indépendants. il règle des cotisations forfaitaires qui son...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
...ur les indépendants n'a nécessité aucune démarches à faire pour les travailleurs indépendants. l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'urssaf ont travaillé d...
Qu'est ce qu'une SARL ?
...ur la base des revenus professionnels réellement perçus. même en l'absence de revenus professionnels, les tns doivent s'acquitter de cotisations minimum.l'a...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...artisan, commerçant ou professionnel qui exerce en libéral, le travailleur indépendant devra donner un cadre juridique plus ou moins contraignant à son activi...
Qu'est ce qu'un Freelance ?
...ctivité de a à z : créer sa stratégie et son business model, fixer ses tarifs, se faire connaitre, suivre son activité via des tableaux de bord et mener à bien se...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...s comptes. le locataire appelé taxi locataire est un travailleur indépendant non inscrit à la chambre de métiers donc pas artisan. il loue un véhicule équipé taxi...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
...(rsi) ou autrement dit travailleur non salarié (tns), et donc il ne relève pas du régime générale. les particularités de ce régime tns du gérant majoritaire sont :...
Qu'est ce qu'un gérant de fait ?
...e dans ce cas dans le cadre de travailleurs non salarié vu qu'elle ne peut pas adhérer au régime générale ; et coté fiscale dans la catégorie de salarié. qui dit g...
Qu'est ce que la CVAE ?
...que territoriale (cet). elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'un certain montant ...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...ciale. en conséquence l'actionnaire travailleur bénévole dans la société ne bénéficie pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux...
Micro social ou réel pour un kiné ?
...xiliaire médical, vous êtes sous le statut social du travailleur non salarié (tns). vous devez obtenir votre numéro de praticien, vous immatriculer à l'urssaf.,...
Retrait de la cotation ?
non en espèce (sping off).- dissoudre la société mère, scission juridique appelée (split up) dissoudre la société mère et remettre aux actionnaires des actions des filiales.>
SARL ou SAS ?
...a sarl a le statut de travailleur non salarié (tns). il verse donc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne. soumis à une...
La différence entre le contrôle de gestion et l'audit,
prise. sa mission consiste à contrôler le  respect des procédures. l'audit externe est un examen indépendant et formel de l'entreprise. l'auditeur externe diagnostique la situ
La Réduction Fillon et la présidence d'une SAS sont-ils compatibles ?
au titre de son salaire.en revanche, s'il est titulaire d'un contrat de travail, en plus de son mandat, pour des fonctions techniques distinctes de ses missions de président,
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
onjoint collaborateur exerce une activité professionnelle régulière sans percevoir en contrepartie une rémunération et sans être associé.il est affilié  à la sécurité sociale
Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ?
en industrie. elle est également demandée par le greffe du tribunal de commerce lors de l'immatriculation de la société.l'évaluation peut être menée par des experts indépenda
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...t le statut tns (travailleur non salarié) >     au démarrage de l'activité pour les présidents de sas/sasu, assimilés-salariés.l'exonération porte seulement sur les...
LMNP dans son propre logement ?
...saisonnier...
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
...les chefs d'entreprise d'une eirl.beaucoup de facteurs sont à prendre en compte pour faire un choix optimal, il est donc judicieux de recourir à un expert...
Qu'est-ce-que la retenue de garantie ?
tre conservée par le maitre d'ouvrage et elle doit être prévue dans le marché : dans les clauses du ccap et dans le contrat qui lie les 2 parties. quant au délai de retenue de
Qu'est-ce que l'intérim ?
...r des charges de l'entreprise utilisatrice. ce travailleur intérimaire est mis à disposition et rémunéré par l'agence intérim qui refacture, moyennant un coeffi...

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Le capital humain
Société de fait et société créée de fait
Le droit des actionnaires
Qu'est ce qu'une SARL ?
Quel est le statut social d'un gérant égalitaire ?
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?
Comment définir le montant des émoluments pour un gérant majoritaire de SARL EURL ?

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