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    Thème Sous le regime fiscal : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Sous le regime fiscal":
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...met à toute personne de créer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, que son activité professionnelle soit: > une activité c...
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
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Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
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Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
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Quel est le régime fiscal de la SCP ?
mis à l' is et les dividendes versés aux associés seront soumis à' ir. lorsque les associés n'ont pas opté pour l' impôt sur la société les bénéfices sont imposés chez l'assoc
Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
...ne zone de revitalisation rurale.en termes de fiscalité, les vétérinaires exploitant une clinique sont imposables dans la catégorie des bnc pour les profits...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
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Le régime de la TVA
e en franchise en base de tva à condition de ne pas dépasser les 789 000 eur, pour les activités de vente, à consommer sur place, de fourniture, d'immobilier et de négoce, et
Une nouvelle société peut-elle rejoindre un groupe fiscal ?
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Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e est égal à 71 % du ca pour les commerces.le bénéfice imposable est égal à 50 % du ca pour les services. le régime réel simplifié est, quant a lui, établit après une comptabi
Quel est le statut fiscal d'un gérant majoritaire ?
...tatuts social et fiscal du gérant en question ; voyant le cas par exemple du gérant majoritaire, et tel que son nom l'indique ce gérant à un pouvoir presque a...
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
ments peut également varié dans le cas de gérance selon le statut du gérant (majoritaire, minoritaire, ou égalitaire). et de plus il faut savoir que pour une distribution régu
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
préavis et sans procédure de licenciement. pour une rémunération au titre d'un contrat de travail il est considéré salarié de plein droit. cependant en ce qui concerne l'assu
Comment sortir du régime RSI ?
sociale. en effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au rsi peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
talité des bénéfice de l'entreprise ; et si l'eurl est soumise à l'impôt sur les sociétés il ne cotisera qu'à hauteur de sa rémunération. maintenant pour le gérant non associé
Qu'est ce qu'une liasse fiscale ?
...on parle de liasse fiscale dans le domaine de comptabilité d'une entreprise, lorsque cette dernière établit ses comptes de fin d'exercice. il s'agit d'un en...
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
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Lmnp et visa fiscal, vous m'expliquez ?
..., celui-ci permet d'éviter une majoration de 25% de la base d'imposition pour les entreprises qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu, ce visa fiscal qu...
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
...té pour les actions attribuées gratuitement ? dans le cadre de l'attribution d'actions gratuites, il convient de faire une distinction entre l'imposition...
Qu'est ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
...les attributaires d'actions gratuites bénéficient d'un régime fiscal de faveur lorsque la procédure d'attribution gratuite d'actions respecte les conditions...
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
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Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?
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Les obligations comptables des LMNP ?
...les loyers tirés d'une location meublée relèvent de la catégorie fiscale des bénéfices industriels et commerciaux (bic), et non des revenus fonciers comme les l...
Passage de LMNP à LMP, quelles sont les implications ?
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Qu'est ce qu'un business plan ?
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La DADS 2018 est elle encore nécessaire ?
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Du changement pour les LMNP en 2018 ?
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Du changement pour les LMP en 2018 ?
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Qu'est ce qu'une SARL ?
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Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
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La société en nom collectif (SNC)
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Qu'est ce qu'une holding ?
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Qu'est ce qu'un bilan prévisionnel ?
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Qu'est ce que le choc de simplification ?
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Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
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Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
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La société anonyme
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Société de fait et société créée de fait
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Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
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