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Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?

THÈME SARL
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Résumé :
Le gérant d'une SARL est soumis à l'impôt sur le revenu et peut déduire les cotisations sociales payées et les primes versées (contrats Madelin).
SARL


Le gérant (minoritaire, égalitaire, majoritaire) relève du même régime fiscal que les salariés (IR).
Il est soumis à l'impôt sur le revenu et peut déduire les cotisations sociales payées et les primes versées (contrats Madelin).

Les dividendes perçus peuvent être imposés selon :
  • le prélèvement forfaitaire libératoire de 21 % (Aboli au 1er Janvier 2013),
  • le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu en tant que revenus mobiliers (donnant accès à des abattements 40% de l'assiette si IS ou comparable et crédit d'impôt).

En ce qui concerne les frais professionnels le gérant peut :
  • les déduire de ses revenus (frais réels et justifiés),
  • ou appliquer la déduction forfaitaire de 10 %.

Le salaire d'un gérant majoritaire est appelé émolument.
S'il est minoritaire ou égalitaire, cela est un salaire.
Il faut bien différentier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire.
Dans tous les cas vous payez votre impôt sur le revenu sur ces sommes, ainsi que des cotisations sociales, qu'elles prennent la forme RSI / Urssaf, CSG CRDS, ou charges sociales régime assimilés salariés (régime général).
Les taux de charges sociales pour ces différentes situations divergent.
  • +/- 38,97% pour le RSI Urssaf pour gérance majoritaire / entrepreneur individuel
  • +/- 55,01% du salaire pour assimilé salarié (gérance minoritaire, président SAS SA)
  • 15,5% pour les dividendes (sauf pour SARL --> 38.97% ou 55.01% au delà des 10% du capital social)

Attention au décalage dans le cas d'une gérance majoritaire, vous payez des acomptes tous les 3 mois, puis une régularisation annuelle sur l'année précédente.
posté le
Corrigé le 2018-04-18
 

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