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Thématique "Seule redevable":
SATD (Saisie Administrative à Tiers Détenteur), quels comptes / livrets bancaires sont concernés ?
mentés.comptes à terme : il s'agit de comptes où les fonds sont déposés pour une durée fixe à des taux d'intérêt prédéterminés.comptes de titres : cela concerne les comptes ut
Quelles sont les entreprises redevables de la pénalité Séniors ?
pas cet accord. versée à l'urssaf, elle alimentait la caisse nationale d'assurance vieillesse. quelles entreprises étaient concernées par la pénalité séniors ?ce dispositif p
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
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Les obligations fiscales des SAS ?
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Qu'est-ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ?
ne où est située la publicité. certains types de publicité sont exonérés de la tlpe, notamment les affiches relatives à des activités culturelles, sociales ou de bienfaisance,
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
ous le régime tns va donc devoir payer 1005 € de cotisations sociales minimales même s'il ne touche plus de rémunération de sa sarl. par contre, s'il est bénéficiaire du r

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