Fiche : Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?

THÈME TVA
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Résumé :

La TVA est un impôt général sur la consommation, directement facturé aux clients sur les biens consommés ou sur les services utilisés.

Les entreprises assujetties reversent à l'État la TVA qu'elles collectent sur leurs ventes et/ou prestations de services auprès de leurs clients, déduction faite de la TVA qu'elles déduisent de leurs achats, charges et immobilisations.


Le reversement de la TVA s'effectue via des déclarations à déposer en ligne. La forme (CA12 ou CA3) et le rythme de dépôt diffèrent selon le régime d'imposition de l'entreprise : Régime réel simplifié ou régime réel normal, qui lui même dépend de l'importance du chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise.


TVA


Les opérations de TVA doivent toutes être saisies dans la comptabilité de l'entreprise.
La TVA déductible va être enregistrée dans le compte 4456 et la TVA collectée dans le compte 4457.

 

Que ses bénéfices soient soumis à l'IR ou l'IS, l'entreprise redevable de la TVA, relève du régime réel simplifié si le montant annuel de la TVA exigible est inférieur à 15 000 EUR,

ou lorsque son CA hors taxe (HT) est compris entre :

> 82 800 € et 789 000 € concernant les activités de ventes et de prestations d'hébergement (BIC) ;
> 33 200 € et 238 000 € concernant les activités de prestations de services (BNC).

Le régime simplifié d'imposition se caractérise par le paiement de deux acomptes de TVA par an et par la télétransmission d'une déclaration annuelle CA12, qui récapitule l'ensemble de ses opérations de TVA en N-1. La TVA réellement due est calculée à ce moment là, déduction faites des 2 acomptes.

A savoir que l'acompte de juillet s'élève à 55 %, et celui de décembre à 40 %. Ils peuvent être directement comptabilisés lors de leur télépaiement.

Si la TVA due pour l'exercice précédent est inférieure à 1000 EUR, elle est dispensée du versement des acomptes et ne paye sa TVA qu'au moment du dépôt de la déclaration CA12.


Au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la TVA, bascule au régime réel normal.

Dans ce cas, elle doit télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle elle calcule la TVA exigible le mois précédent.

Dés lors que sa TVA est inférieure à 4 000 € par an, il suffit de télétransmettre la déclaration CA3 chaque trimestre.

Déclaration et paiement s'effectuent par voie dématérialisée.

La télé déclaration annuelle CA12 nécessite de débiter les comptes suivants :

> 44571. TVA collectée, pour le montant de la TVA facturée à vos clients
> 44567. Crédit de TVA, lorsque la déclaration fait apparaître un crédit de TVA, en faveur de l'entreprise
> 4452. TVA intracommunautaire, pour le montant de la TVA intracommunautaire auto liquidée

Puis de créditer les comptes suivants :

> 44581. Acomptes - Régime simplifié d'imposition, du montant des deux acomptes versés
> 445662. TVA déductible intracommunautaire
> 44562. TVA déductible sur immobilisations
> 44551. TVA à décaisser, pour le montant de la TVA à acquitter
> 44566. TVA déductible sur les achats et les frais généraux

Rédigé le
Mis à jour le 2019-11-04 18:03
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