Qu'est ce que la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) ?
la TLPE est un impôt local qui vise à réguler l'affichage publicitaire extérieur tout en générant des ressources financières pour les collectivités locales. Son application et ses modalités peuvent varier d'une commune à l'autre en fonction des règlements municipaux en vigueur.
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est un impôt local français qui s'applique à toute publicité, enseigne ou préenseigne visibles depuis la voie publique, qu'elle soit fixée sur un bâtiment, sur un support indépendant ou sur un véhicule.
Toute personne physique ou morale qui exploite une publicité extérieure est redevable de la TLPE, qu'il s'agisse du propriétaire du support publicitaire ou de l'annonceur.
Le montant de la TLPE est déterminé en fonction de plusieurs critères, notamment la surface d'affichage, l'emplacement, la nature de la publicité (fixe ou déroulante), la durée d'affichage et la catégorie de la commune où est située la publicité.
Certains types de publicité sont exonérés de la TLPE, notamment les affiches relatives à des activités culturelles, sociales ou de bienfaisance, les publicités d'utilité publique, ainsi que certaines enseignes temporaires.
Les redevables de la TLPE doivent déclarer leurs supports publicitaires auprès de leur mairie et payer la taxe annuellement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités financières.
Les recettes de la TLPE sont perçues par les communes où sont situés les supports publicitaires et sont destinées à financer des dépenses d'embellissement, de développement économique ou de protection de l'environnement local.
Mis à jour le 2024-03-02 16:12
