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  • Thème : Repreneurs d entreprises


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Thèmes

Thématique "Repreneurs d entreprises":
Quelles sont les responsabilités pénales d'un administrateur de SA ?
ui caractérise l'infraction.l'abus de pouvoir ou de voix désigne l'administrateur qui fait un usage, qu'il sait contraire aux intérêts de la société, des pouvoirs qu'il possèd
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
ire d'impôt résultant de cette majoration de taux ne sera pas prise en compte pour le calcul du droit à restitution.  le savez-vous ?certains revenus et profits imposables ne
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
du seuil de 6 011 € en 2014. tous les seuils de tranche d'imposition pour un contribuable ont été modifiés comme suit :fraction du revenu imposable (pour une part)taux d
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...désormais la durée est de 12 mois pour tous les créateurs/repreneurs d'entreprises, quels que soient leur régime fiscal.de même, l'acre se demande à nouveau à l'urs... ...désormais la durée est de 12 mois pour tous les créateurs/repreneurs d'entreprises, quels que soient leur régime fiscal.de même, l'acre se demande à nouveau à l'urs...
Comment gérer le report à nouveau RAN dans son bilan comptable ?
cière de la société ?enregistré au niveau du compte 110 du plan comptable général (pcg), l'existence du ran positif indique que les bénéfices des dernières années n'ont pas ét
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
...er 2019, le bénéfice de l'acre s'est étendu à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise, à condition d'avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 eur. ce m... ...énéfice de l'acre s'est étendu à l'ensemble des créateurs et repreneurs d'entreprise, à condition d'avoir un revenu annuel inférieur à 40 524 eur. ce montant corres...
En combien de temps pouvez-vous éditer un bilan comptable annuel ?
...lan comptable est un outil de décision stratégique dans la vie d'une entreprise.les entreprises, qu'elles soient imposées à l'ir ou à l'is, doivent déclarer à l'adm...
Quelles charges sociales pour une SAS à l'IR ?
...sas: définition:une entreprise de type sas -qui est une société commerciale de capitaux-, est crée par accord d'une ou plusieurs personnes associés , elle pe...
Qu'est-ce qu'un compte de résultat ou compte d'exploitation ?
...cettes encaissées) et des produits (dépenses effectuées) d'une entreprise. ce compte de résultat est présenté par les comptes du plan comptable. les ventes de pro...
Qu'est-ce qu'une entreprise ?
...il arrive souvent qu'on confond les termes entreprise et société, ce qui peut fausser notre compréhension du terme entreprise. en effet, une entreprise es...
Qu'est-ce que le dispositif ACCRE ?
... régime des travailleurs non salariés ou lorsque l'activité de l'entreprise commence. cette exonération concerne la partie des revenus ou rémunérations qui ne dépas...
Comment justifier d'une non rémunération dans le cadre de l'ARCE ?
...l'arce peut être versée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité. a savoir que le demandeur d'emploi doit... ...l'arce peut être versée aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, sous certaines conditions, dès le début de son activité. a savoir que le demandeur d'emploi doit...
Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?
...obligation pour toutes les entreprises excepté les auto-entrepreneurs ; ne pas le faire est passible d'une sanction. mais ce n'est pas une obligation sa... ...on parle de liasse fiscale dans le domaine de comptabilité d'une entreprise, lorsque cette dernière établit ses comptes de fin d'exercice. il s'agit d'un en...
Qu'est-ce qu'un bilan ?
...un bilan en général désigne une synthèse. dans le monde de l'entreprise, on dit bilan comptable ou tout simplement bilan, lorsqu'on veut parler de la synthèse...
Lmnp et visa fiscal, vous m'expliquez ?
...reprise et donc diminuer son impôt. pour ce qui est du visa fiscal, celui-ci permet d'éviter une majoration de 25% de la base d'imposition pour les entrepr...
Qu'est-ce que l'expertise spécialisée du dispositif NACRE ?
...ompagnement nacre (nouvel accompagnement pour la création et reprise d'entreprises) intervient dans un montage de projet, il offre un suivi personnalisé n...
Qu'est-ce que l'imprimé 2074 ?
n. l'imprimé 2074-imp est à déclarer dans de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés. dans le cas de la réalisation des cessions de titres dont
Qu'est-ce que le dispositif NACRE ?
...... ...nacre (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) est un dispositif qui vise à aider essentiellement les personnes sans emploi ou ...
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2013 ?
de 5,5 % revenu de 11 991 € à 26 631 € : taux de 14 % revenu de 26 631 € à 71 397 € : taux de 30 % revenu de 71 397 € à 151 200 € : taux de 41 % reven
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2012 ?
à 26 420 € 14% de 26 421 à 70 830 € 30% de 70 831 à 150 000 € 41% de 150 001 à 250 000 € 45% de 250 001 à 500 000 € 45% plus de 500 000 € 45%
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
...qui peut être auto entrepreneur ?demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professionnels libéraux et retraités peuvent tester leur projet entre... ...eur est une personne physique qui crée son entreprise individuelle (ei/eirl) ou sa société unipersonnelle eurl. en matière de fiscalité il relève du régime de la ...
Qu'est-ce qu'un comité d'entreprise ?
...son rôle social et culturel prérogative absolue du comité d'entreprise, les activités sociales et culturelles sont prévues par le code du travail à l'article r2323...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...issements et de stocks.À savoir que l'entrepreneur sort du dispositif dès qu'il dépasse les seuils autorisés en matière de chiffre d'affaires annuels (176 200... ...etraités peuvent compléter leur revenus en créant leur micro entreprise, peu importe la nature de leur d'activité : agent commercial, formateur, graphiste etc...
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
...artenaire de pacs d'un : - entrepreneur individuel ;- gérant associé unique d'eurl ;- gérant majoritaire de sarl ou selarl.le conjoint collaborateur a une a... ...té régulière au sein de l'entreprise. au titre de mandataire du chef d'entreprise, il peut accomplir les actes de gestion courante tels que la prise de comm...
Chèques-vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise
...comment mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise ? toutes les entreprises peuvent mettre en place des chèques-vacances, peu importe leur...
L'analyse financière comme outil d'évaluation de la performance des entreprises
...fait grâce au compte de résultatil s'agit là de comprendre comment l'entreprise se positionne sur ses marchés amont et aval, dans son secteur d'activité. son ch...
Plan de relance de l'apprentissage : de nouvelles aides pour les entreprises
...ionnelle pour le recrutement d'apprentis  cette aide concerne toutes les entreprises pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une entreprise de sécurité ?
...biens et des personnes ainsi que le bon fonctionnement d'un site : une entreprise, un stade, une usine, un immeuble, une surface de vente, etc.  au pr...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...ur le revenu (ir) :l'ir s'applique de plein droit si vous créez : >     une  entreprise individuelle (ei/eirl) >     une société civile (sci) >     une so...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...ont dues que si le micro entrepreneur déclare un chiffre d'affaires (ca).de plus, les obligations comptables sont réduites au minimum et les bénéfices de l'... ...le régime simplifié de la micro entreprise est en corrélation avec les statuts juridiques suivants :l'entreprise individuelle (ei),l'entreprise individuelle...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...le régime de la micro-entreprise il ne concerne que les entreprises individuelles (ei/eirl) en deçà d'un plafond en termes de recettes.170 000 eur maximum...
Comment transformer une entreprise Individuelle en Société ?
...al social de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la valeur de ce fonds. la valeur du fonds étant évalué par un commissai... ...dans une optique de croissance ou de transmission de son entreprise individuelle (ei), le chef d'entreprise peut envisager de passer son ei en société.i...
Est-on obligé d'avoir une banque guyanaise pour son entreprise en Guyane ?
... le banquier étant présent à toutes les phases de la vie d'une entreprise, de sa création à son développement, il est pertinent de privilégier la proximité ; à moins d'...
Quels sont les différentes sources de financement d'une entreprise ?
...prise ou sa société.en règle générale, les fonds propres de l'entrepreneur doivent représenter 30% des besoins financiers pour pouvoir obtenir un prêt bancaire.... ...ement) étant la première source de financement pour qui veut créer son entreprise ou sa société.en règle générale, les fonds propres de l'entrepreneur doivent rep...
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour son entreprise ?
...tilisés à l'étranger .autrement dit, les sci et les entreprises individuelles (ei/eirl) ont l'obligation de déclarer leurs comptes à l'étranger. y compris les com...
Qu'est-ce que le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise NACRE ?
...dre d'un licenciement économique) > les créateurs, et repreneurs d'une entreprise dans un quartier prioritaire (qppv) > les bénéficiaires du rsa ou de l'ass... ...ment complet aux porteurs de projets, en amont de la création d'entreprise, lors de son financement et pendant les 3 premières années de son lancement. qui ...
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
... budget des activités sociales et culturelles (asc). hormis dans les entreprises de moins de 50 salariés.contrairement au ce d'antan, les membres du cse o...
Mon banquier refuse de m'ouvrir mon compte entreprise, que faire ?
...erçant : votre extrait k du rcs de - 3 mois si vous êtes auto entrepreneur : votre confirmation d'inscription à l'ursaffl'agence bancaire, que par la banque...
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
...ande d'option pour l'is se fait soit au moment de la création de l'entreprise, soit ultérieurement en notifiant sa demande d'option au sie. les associés doi...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
...gée se calcule au nombre et au tonnage des véhicules exploités par l'entreprise de transport routier de marchandises.l'entreprise doit donc disposer de capi...
Un président de SAS non rémunéré possède-t-il une protection sociale ?
...u repreneurs d'entreprise (acre) le président de sas cumule une activité salariée en sus de son mandat de président de sasÀ partir du moment où il a une activ... ...ur l'aide à la reprise et à la création d'entreprise (arce). dans ce cas le président de la sas ne perçoit plus aucune indemnité chômage mensuelle. en revanche il pe...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
...ndépendants qui relèvent du régime micro social (auto entrepreneur): depuis le 1er janvier 2020, le bénéfice de l'acre est seulement accordé pour la 1ere année d'... ...e entreprise, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle  et être dans l'une des situations suivantes : > avoir ...
Qu'est-ce que l'analyse financière ?
...principalement les banques, les investisseurs, les repreneurs et les fournisseurs vont ainsi appréhender la réalité économique et financière d'une entreprise ... ...isseurs vont ainsi appréhender la réalité économique et financière d'une entreprise : sa capacité à rembourser ses emprunts, sa rentabilité financière et ses perspe...
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
...éateur ou un repreneur d'une entreprise individuelle ou sous forme de société ( sont exclus : associations, g.i.e et groupements d'employeurs) quelque soi... ...l'aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise est un dispositif qui consiste en une exonération de charges sociales au profit des créateurs d'entrepri...
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...du créateur ou repreneur doit être antérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise et ouvrir des droits en matière d'assurance chômage. il faut aussi ... ...les salariés qui créent ou reprennent une entreprise tout en conservant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale...
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...posable de 28 071 € pour 2013. l'exonération profite au repreneur pour la période restant à courir et dans les conditions prévues pour le prédécesseur. ce... ...ibution Économique territorial agrégat du cfe, cotisation foncière des entreprises et du cvae contribution sur la valeur ajouté des entreprises) est limitée à un...
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif NACRE ?
...donner tous les moyens nécessaires afin qu'il puisse devenir un bon entrepreneur, les aider à développer leur activité pendant les trois premières années de prise... ...r les porteurs de projet dans leur création et la reprise de sa nouvelle entreprise, lui donner tous les moyens nécessaires afin qu'il puisse devenir un b...
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...l'activité salariée du créateur ou repreneur doit être antérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise et ouvrir des droits en matière d'assurance chômage... ...neur doit être antérieure à la date de création ou de reprise de l'entreprise et ouvrir des droits en matière d'assurance chômage. il faut aussi : avoir effectué au...
Qu'est-ce qu'un opérateur d'accompagnement NACRE ?
... innovateurs ou repreneurs puissent bénéficier de l'accompagnement, d'où le besoin en compétence de l'opérateur d'accompagnement vu qu'il doive savoir ident... ...accompagner des entreprises pour une création ou une reprise est le domaine d'activité de nacre. d'ailleurs nacre signifie nouvel accompagnement pour la c...
Quels sont les aides pour les créateurs ASS ?
...st l'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises. l'accre consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien pendant un c... ... chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises. l'accre consiste en une exonération de cotisations sociales permettant le maintien pendant un certain temps ...
Report de la date limite d'adhésion à un CGA AGA pour 2020
...cice 2020, la date est reportée au 24 aout 2020 minuit.les entreprises concernernées (imposition à l'ir / lmnp) bénéficie donc encore d'un délai supplémentaire....
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une EURL ?
...es entreprises (sie) dont dépend l'eurl.ce droit de partage se calcule en appliquant au boni un taux fixé à 2,5%.ceci dit, en l'absence de boni de liquida...
Quelles sont les formalités de création d'une SARL ?
...ie) territorialement compétent s'ils sont établis par un notaire, ou s'ils font mention d'un transfert de propriété concernant un immeuble ou un fonds de co...
La cotisation chômage est majorée pour les CDD courts
...quelles sont les entreprises concernées ? le bonus-malus concerne uniquement les entreprises de 11 salariés et plus appartenant aux 7 secteurs d'activités s...
Est-il possible d'utiliser son compte bancaire personnel pour sa société ?
...entrepreneur individuel a le droit d'utiliser son compte bancaire personnel.toutefois il a l'obligation d'ouvrir un compte bancaire dédié à son activité sit... ...ne entreprise individuelleseul, l'entrepreneur individuel a le droit d'utiliser son compte bancaire personnel.toutefois il a l'obligation d'ouvrir un ...
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
...t soumises à une procédure légale stricte, notamment l'acte de cession ; la cession d'actions au sein d'une sas n'implique pas, légalement, la rédaction d'un ac...
Est-il possible de passer de la musique dans mon commerce ?
... salariés au sein de votre entreprise. lorsque la musique est essentielle à votre activité (une discothèque par exemple), la sacem perçoit un pourcentage de vos...
Qu'est-ce que la comptabilité analytique ?
...effet, elle est faite généralement par les moyennes et grandes entreprises et destinée spécialement aux chefs de projets et aux cadres tels que les contrôleurs...
Comment traiter les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ?
... un exercice fiscal est une période délimitée au cours de laquelle une entreprise enregistre tous les faits économiques qui concourent à l'élaboration de sa compt...
Qu'est-ce qu'un compte client créditeur ?
...lient créditeur ? en général, un compte client créditeur c'est lorsque l'entreprise enregistre une somme à son crédit. (personne ou compte qui ne dispose pas de...

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

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Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
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Qu'est-ce qu'un débours ?
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Quels sont les avantages et les inconvénients de la TVA sur les encaissements ?