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Thématique "Regime d imposition":
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
.../sasu, le régime d'imposition est alors le régime réel simplifié si votre activité relève des bic et que votre ca est : >         compris entre 170 000 eur et 789...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...l'impact du passage du régime d'imposition ir à is pour une société sur les cotisations ssicette situation concerne : les gérants majoritaires de sarl à l'ir, l...
Qu'est ce que la comptabilité d'engagement ?
...s entités juridiques, précisément : > sous le régime réel normal d'imposition, les entreprises individuelles et les sociétés commerciales imposées dans la catégorie ...
Les obligations fiscales des LMP ?
...années.a savoir également que pour pouvoir imputer un déficit sur le revenu global, le lmp doit nécessairement opter pour le régime réel d'imposition. le régime mic...
Qu'est ce que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL ?
...ont plus importantes que l'abattement forfaitaire. dans ce cas, ses obligations comptables sont plus conséquentes et font appel aux services d'un cabine...
Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
...sont soumis à l'imposition sur les bénéfices non commerciaux (bnc) : >        les bénéfices des professions libérales (autrement dit les professions intellect...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
... ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses charges réelles. il doit informer son sie (service des impôts) et l'ursaff.dans ce cas, le régime de ...
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
... on va aborder le régime réel normal qui demeure une imposition au bénéfice industriel et commercial, et concerne les entreprises dont le chiffres d'affaire...
Quels sont les différents régimes fiscaux pour une entreprise ?
...un régime fiscal est le mode d'imposition que vous pouvez adopter pour apprécier l'assiette servant à calculer les charges sociales et asseoir l'impôt. il exis...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ?
...rl à l'impôt sur les sociétés ou totalité du bénéfice si imposition sur le revenu. on parle de cotisations minimales pour les travailleurs non salariés tns profess...
Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?
... et passer à l'ir qui est une simple imposition sur bénéfice concernant seulement l'exercice imputé mais ceci peut présenter un inconvénient au cas où le bénéfice...
Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro BIC, micro BNC et RSI en 2013 ?
...les limites des régimes d'imposition sur les bénéfices et le régime de la franchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil d...
Vidéo quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...is ? ir ? imposition sur le chiffre d'affaires ??? les réponses... https://www.dailymotion.com/embed/video/x1629a8?autoplay=1...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...t de distinguer 2 régimes d'imposition : >     la micro entreprise : micro-bic, micro-bnc (régime de la déclaration contrôlée) ou micro-ba qui se caractérise pa...
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
...ssions non salariées, > et votre dernier avis d'impositionce document figure dans la liste des documents autorisés par la loi.votre bailleur vous demande...
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
...e des recettes hors taxes de l'année d'imposition et de l'année précédente suivant celle de la création.ce régime fiscal de la micro-entreprise est, dans les gr...
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Qu'est ce que le report d'imposition des plus-values et des profits sur stocks ?
...r ce régime l'apporteur bénéficie : d'un échelonnement du versement de l'imposition des plus-values dégagées sur les éléments amortissables. celles-ci sont réaffect...
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
... soumise de principe à l'ir. cependant, il peut aussi opter pour une imposition à l'is, ce choix étant irrévocable.lorsque l'associé unique est également le gérant ...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
...ou la déduction des frais réels dans le cadre de son imposition aux revenus. par contre, il n'a pas droit au chômage au titre de la fin de son mandat.contrai...
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...se du 1er dépassement, le régime simplifié d'imposition demeure applicable la 1ère année suivant celle du dépassement. en revanche, en cas de dépassements consécutifs...
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
...férentes prélèvements sociaux avec divers taux d'imposition et dans le même contexte à noter que les différences sont au niveau suivant : - pour la société anony...
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
ier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire. dans tous les
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
préavis et sans procédure de licenciement. pour une rémunération au titre d'un contrat de travail il est considéré salarié de plein droit. cependant en ce qui concerne l'assu
Comment sortir du régime RSI ?
ociale. en effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au rsi peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
talité des bénéfice de l'entreprise ; et si l'eurl est soumise à l'impôt sur les sociétés il ne cotisera qu'à hauteur de sa rémunération. maintenant pour le gérant non associé
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive. passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le c
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
...de la plus-value réalisée lors de l'attribution des actions gratuites et celle réalisée lors de la cession de ses actions attribuées gratuitement. la loi macron...
Qu'est ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
...ition des droits et de conservation des actions) : report de l'imposition du gain d'acquisition au moment de la cession de titres (aucune imposition a...
La déclaration des bénéfices
....soumis à l'ir, les bénéfices doivent être déclarés à l'aide des formulaires no2042-c pro dans la rubrique  régime de la déclaration contrôlée  et no 2035 pour la déclar...
Est-il possible de revendre son lmnp ?
...e imposition à 19 % à l'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux.contactez d'abord votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre expert-comptabl...
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
...ui a une vision globale de la création d'entreprises et de sociétés. ...
Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
...la sarl de famille permet de bénéficier d'une imposition au titre de l'ir sans limitation de temps. l'option peut être formulée dès la création de la société et d...
La société en nom collectif (SNC)
... est alors irrévocable.soumise à l'ir, quelles conséquences fiscales et sociales ?la répartition du bénéfice est effectuée entre les associés en fonction de la part...
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
...hiffre d'affaires avec abattement de 50% pour frais sans compta à faire....
Pourquoi créer une holding ?
...ncore dans le cadre juridique donne à la holding la permission de contrôle sur la société cible, sans le contrôler directement. ...
Quel est le statut fiscal du conjoint associé ?
...imposition à l'ir, les salaires sont déductibles intégralement si les conjoints sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'entreprise est adhérent...
Quel est le régime fiscal de la SCP ?
... industrie. il peut y avoir une imposition au niveau de la société civile professionnelle lorsque les associés ont décidés d'opter pour l' impôt sur la société. c...
Quels sont les modes d'imposition des dividendes ?
...nous parlons ici d'imposition à l'impôt sur le revenu, et non des charges sociales assises sur les dividendes. les dividendes sont considéré comme étant un rev...
Dans quel cas l'entreprise individuelle est plus intéressante que l'EURL ?
...s un gros bénéfice, entreprise individuelle pas intéressante car imposition sur le revenu ir, l'assiette pour le calcul de l'ir et le calcul des charges s...
Société de fait et société créée de fait
de la société créée de fait et ses conséquencesinvoquer l'existence d'une société créée de fait suppose de rapporter la preuve d'un affectio societatis, c'est-à-dire l'intenti
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
... de la tva.les paiements dématérialisésl'obligation de payer en ligne sur votre espace personnel, ou via votre prestataire edi concerne : > votre impôt sur les...
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
Qu'est-ce que la TVA sur bien d'occasion ?
sur les biens d'occasion, ce régime particulier permet de diminuer le montant de la tva. ce qui en l'occurrence, permet donc de pratiquer des prix plus compétitifs.les condit
P0i pour une lmnp, faut-il mettre son adresse personnelle ou l'adresse du bien ?
z renseigner la date d'acquisition du bien. cela vous permet, si vous optez pour le régime fiscal du réel, de déduire le montant desdits travaux de vos futurs revenus locatifs
La libéralisation du dirham marocain
ge flottant au sein duquel la bank al maghrib n'interviendra plus. dans le but d'éviter les risques de dévaluation et d'augmentation du coût des importations, le gouvernement
Micro social ou réel pour un kiné ?
ainsi du régime micro social. si vous bénéficiez de l'aide gouvernementale acre, le taux de cotisations sociales passe à 11%seul ce régime micro social vous permet de ne paye
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
...nt imposés à partir de 5 963 eur de revenus annuels et le taux d'imposition maximal est de 41% au-delà de 70 830 eur de revenus annuels.cette tranche d'impo...
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
tieux, d'autres charges sont déductibles des recettes, notamment : >     la prime d'assurance >     les intérêts d'emprunt >     les charges de copropriété >     les petites r
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux (b
CFE pour LMNP et LMP
...nérées de la cfe.À savoir que la base d'imposition de la cfe correspond à la valeur locative. le montant de la cfe se détermine en multipliant cette base pa...
Existe-t-il des croquettes végétariennes pour chats ?
uffisamment de protéines pour que le chat conserve sa masse musculaire. or, il est peu fréquent que les croquettes végétariennes permettent l'apport de protéines en quantité s
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
a réalisé des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais qu'elle franchit ce seuil en cours d'année.en revanche, les  échanges entre les états membres de march

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Société de fait et société créée de fait
Le droit des actionnaires
Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) ? 
Qu'est ce que la CA3 ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
Qu'est ce qu'un débours ?
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
Qu'est ce qu'une Société Civile Professionnelle ?

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Regime d imposition : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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