Fiche : Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

Remplaçant le Régime Social des Indépendants (RSI), la Sécurité sociale des indépendants (SSI) est désormais chargée de recouvrir les cotisations sociales des travailleurs non-salariés (TNS) depuis le 1er janvier 2018.

Commerçants, artisans, gérants majoritaires de SARL ou associé unique d'EURL, tous bénéficient de la protection sociale des travailleurs indépendants, gérée par la SSI. Ils s'acquittent donc des cotisations et contributions sociales correspondantes.

Le statut juridique et le régime d'imposition que le chef d'entreprise choisit lors de la création de son activité conditionnent les modes de calcul des cotisations sociales, précédemment appelées cotisations RSI.

À savoir qu'il existe 2 régimes d'imposition des bénéfices :
>     L'imposition sur les revenus (IR) est de droit pour les entreprises individuelles (EI)
>     L'imposition sur la société (IS) est de droit pour les sociétés

Or, le dirigeant d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) peut opter pour une imposition des bénéfices à l'IS. De même que le dirigeant d'une société peut opter pour l'IR les 5 premières années.

Les cotisations sociales ne se calculent pas de la même façon selon que le chef d'entreprise a opté pour l'IR ou l'IS.


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Le calcul des cotisations sociales s'opérant différemment selon l'imposition des bénéfices, le passage de l'IR à l'IS a un impact sur les cotisations sociales.

Les cotisations sociales d'une société soumise à l'IR

Dans ce cas, aucune distinction n'est faite entre le montant de la rémunération du dirigeant et les bénéfices de sa société.

Si plusieurs associés existent, le montant des cotisations sociales de l'associé dirigeant est calculé sur la base de sa quote-part des bénéfices.
C'est la déclaration sociale des indépendants (DSI) qu'il saisi en ligne sur le site net entreprise qui sert de base de calcul de ses cotisations sociales. Et du fait que ses bénéfices ne soit connus que l'année suivante, ses cotisations sociales sont soumises à régularisation d'une année à l'autre.


Les cotisations sociales d'une société soumise à l'IS

Dans ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du CA de la société.

Les bénéfices de la société sont soumis à l'IS, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à l'IR.

C'est uniquement sa rémunération qui est prise en considération pour calculer ses cotisations sociales. Rémunération qui, de plus, est déductible des bénéfices de la société.

S'ajoutent également à la rémunération du dirigeant pour le calcul des cotisations :
>     Les dividendes perçus dépassant 10 % du capital social qu'il détient, ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL,
>     L'abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.


Il est donc judicieux de se faire accompagner d'un expert-comptable pour déterminer le régime d'imposition le plus judicieux pour optimiser ses revenus, en fonction de son foyer fiscal et du CA prévisible les premières années de l'entreprise.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-07-29 15:34
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