Fiche : Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?

Le calcul des cotisations sociales s'opérant différemment selon l'imposition des bénéfices, le passage de l'IR à l'IS a un impact sur les cotisations sociales.

Les cotisations sociales d'une société soumise à l'IR

Dans ce cas, aucune distinction n'est faite entre le montant de la rémunération du dirigeant et les bénéfices de sa société.

Si plusieurs associés existent, le montant des cotisations sociales de l'associé dirigeant est calculé sur la base de sa quote-part des bénéfices.
C'est la déclaration sociale des indépendants (DSI) qu'il saisi en ligne sur le site net entreprise qui sert de base de calcul de ses cotisations sociales. Et du fait que ses bénéfices ne soit connus que l'année suivante, ses cotisations sociales sont soumises à régularisation d'une année à l'autre.

Les cotisations sociales d'une société soumise à l'IS

Dans ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du CA de la société.

Les bénéfices de la société sont soumis à l'IS, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à l'IR.

C'est uniquement sa rémunération qui est prise en considération pour calculer ses cotisations sociales. Rémunération qui, de plus, est déductible des bénéfices de la société.

S'ajoutent également à la rémunération du dirigeant pour le calcul des cotisations :
>     Les dividendes perçus dépassant 10 % du capital social qu'il détient, ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL,
>     L'abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.

Il est donc judicieux de se faire accompagner d'un expert-comptable pour déterminer le régime d'imposition le plus judicieux pour optimiser ses revenus, en fonction de son foyer fiscal et du CA prévisible les premières années de l'entreprise.