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Recouvrement des cotisations

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Thématique "Recouvrement des cotisations":
Eléments de rémunération, primes et gratifications soumis à cotisations sociales
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Résultats dans les codes PCS de "recouvrement des cotisations"
376f Cadres des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de RECOUVREMENT DES COTISATIONS, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise cotisante, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : e (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de RECOUVREMENT DES COTISATIONS, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale a
467d Salariés de niveau technicien ou assimilés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de RECOUVREMENT DES COTISATIONS, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire aux régimes de base. Ils exercent une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (contrôle de l'ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée de dossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...). Les juristes de niveau technicien spécialisés dans l'application du droit de la sécurité sociale sont classés sous la rubrique. La rubrique ne comprend pas les personnes chargées de fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : e (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de RECOUVREMENT DES COTISATIONS, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale a
545d Salariés des organismes de sécurité sociale (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de RECOUVREMENT DES COTISATIONS, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale agricole, organismes nationaux) et des organismes de prévoyance et de retraite complémentaires aux régimes de base, exerçant une activité spécialisée dans les fonctions mêmes de la sécurité sociale et des retraites complémentaires (ouverture des droits, liquidation des prestations, contrôle médical ou réglementaire, gestion personnalisée dedossiers d'assuré, de professionnel de santé ou d'entreprise, ...), à l'exclusion de la participation à des fonctions de soutien général (administration, comptabilité, informatique, ressources humaines). : e (caisses primaires et régionales d'assurance maladie, caisses d'allocations familiales, unions de RECOUVREMENT DES COTISATIONS, caisses départementales et interdépartementales de mutualité sociale a

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