• La meilleure offre Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé Une meilleure offre ? Nous nous alignons

  • -25% Nous vous faisons bénéficier de la non-majoration de 25% gratuitement. Nous sommes expert-comptable conventionné. Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
    comptabilité en ligne
  • Technologique Logiciel de comptabilité en ligne Récupération bancaire automatique sécurisée Compta en temps réel Coffre-fort numérique comptabilité en ligne
    visa fiscal

  • Thème : Penale


    tit_c_login MON Comptable En Ligne Expert-Comptable Sans Engagement Dès 19.9 € mensuel Prévisionnel Certifié 124.9 Euros, Création Entreprise Gratuite depuis 2005
Qui êtes-vous ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Coronavirus


CRÉATION SOCIÉTÉ

Gratuit
Penale
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Thèmes

Thématique "Penale":
Quelles sont les responsabilités d'un gérant de SARL ?
e gérant doit réunir l'ensemble des associés dans une assemblée générale (ag) une fois par an pour approuver les comptes annuels de la société. si le gérant manque à cette obl
Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ?
e liquidateur amiable devient le représentant légal de la société. À ce titre, il doit convoquer une assemblée générale ordinaire (ago) dans les 6 mois suivant sa désignation,
Quelles sont les responsabilités pénales d'un administrateur de SA ?
ui caractérise l'infraction.l'abus de pouvoir ou de voix désigne l'administrateur qui fait un usage, qu'il sait contraire aux intérêts de la société, des pouvoirs qu'il possèd
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère de la réalisation d'un bilan ?
, qui remplissent les conditions suivantes,  peuvent établir un bilan et un compte de résultat abrégés et être dispensées d'annexe légale. >     ne pas avoir de salarié >   
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
novembre, la déclaration doit se faire au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice.dans le cas d'une cessation d'activité, la télé déclaration doit être effe
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
n tête qu'il faut que cela se justifie (peu d'activité par exemple). en fait, il existe une règle simple pour déterminer sa date de clôture. si vous êtes à l'impôt sur les soc
Doit-on fournir un prévisionnel à l'ouverture d'un compte en banque ?
té personnelle, les statuts de la société pour désigner les personnes qui seront aptes et habilitées à faire fonctionner le compte de la société, également l'extrait de l'atte
Qu'est-ce que le choc de simplification ?
ntion obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les sociétés par actions simplifiées (sas) seront alignés sur ceux des sociétés à responsabilité limitée (sarl). les très p
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
e --> 19,6% de tva (passage à 20% au 1er janvier 2014) en effet, nos prestations sont essentiellement immatérielles (non physique car conseil à distance), donc la tva appliqu
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
-ci vous applique un forfait de cotisations. c'est souvent ce qui surprend les créateurs. car calculé sur la base de revenus moyens, ce forfait est peut-être sans rapport avec
Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ?
isation ou, si cette durée ne peut être déterminée de façon faible, sur 10 ans . par exemple : -premièrement, le fonds de commerce a été limitée et amorti par rapport regard
Peut-on prévoir un liquidateur amiable dans les statuts ?
pas la nationalité française, il doit accomplir des formalités complémentaire en vue de pouvoir exercer son mandat. les associés n'ont pas le droit à la cession totale ou par
Quelles sont les dates de remise du bilan 2014 ?
re des impôts pour le 5 mai 2014 si vous êtes passible de l'ir (bnc), en déclaration contrôlée (typiquement la 2035), la date est le 5 mai 2014 pour les entreprises à l'is : d
Quel est l'impact du prélèvement forfaitaire libératoire pour les auto entreprises ?
pération de tva après le dépassement, vous êtes imposé sur le bénéfice tout en facturant et récupérant la tva. dit comme cela cela ne parait pas embêtant, mais c'est plus co
Quelles sont les dates de vacances du cabinet pour l'été 2013 ?
er des devis sur le site, prendre des rendez-vous pour personnaliser les offres de services. la ligne téléphonique sera aussi disponible...
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
e est une société (sauf sarl eurl), et si possession de parts vous avez le choix : conjoint associé ou conjoint salarié, si l'entreprise est une société (sauf sarl eurl), et
Qu-est-ce qui change pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2013 ?
nts numérotés de 20 à 49 ; mardi 11 juin 2013 à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974. pour les non-résidents : pour les contribuables résidant en europe, dans
Quelle est la responsabilité pénale de l'administrateur de Société Anonyme SA ?
iens ou des services à des fins personnelles), http://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?cidtexte=legitext000005634379&idarticle=legiarti000006230374&datetexte=201001
Le blanchiment d'argent
gouvernementale, le groupe d'action financière (gafi) a été créé en 1989 pour protéger le système financier international et lutter à un niveau international contre le blanchi
Qu'est-ce qu'un administrateur
"jetons de présence".comment devenir administrateur de société ?si la grande majorité des administrateurs est diplômée des écoles d'ingénieurs ou des grandes écoles de commer
Quelles seront les nouvelles obligations comptables des commerçants au 1er janvier 2016 ?
des comptes ou certaines exigences de transparence financière accrues, sont, quant à eux, harmonisés au niveau européen.de plus, les entreprises doivent désormais mentionner o
Responsabilités du président du Conseil d'administration
ntrôle interne et de gestion des risques. sa responsabilité face aux tribunauxen tant que dirigeants de droits, les membres du conseil d'administration d'une sa, y compris le
Clauses abusives dans les lettres de mission d'expert comptable ?
ulement l'inexécution de l'obligation principale du contrat, mais aussi le non-respect du délai de préavis; dès lors que les parties ont pris la peine de le stipuler.le montan
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
res peuvent aller jusqu'à la radiation de l'expert-comptable un expert-comptable doit notamment :-    signer avec son client une lettre de mission déterminant le cadre de son
Témoin de faits de corruption, que faire ?
r pour les lanceurs d'alerte, et à la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public.  les juges ont ainsi un nouvel outil qui leur permet de sanctionner rapideme
Qu'est-ce que le cerfa No11383 02 ?
e de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désign
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
rotègent les intérêts non économiques de l'auteur.les droits patrimoniaux, ou droits pécuniaires, confèrent à l'auteur : >     le droit d'autoriser ou d'interdire toute forme
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
également de code naf.au vu de ces points essentiels, il est d'une part pertinent de noter dans l'objet social les activités qui ne démarrent pas immédiatement. ceci permettr
Quelles sont les responsabilités légales d'un avocat envers son client ?
ons exactes et à jour. > le devoir de confidentialité, qui inclut le secret professionnel.le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. il est général, absolu et il
Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
est rattaché au régime général de la sécurité sociale, il bénéficie donc de la même couverture que tous les salariés, sauf s'il ne perçoit aucune rémunération.l'assiette de ca
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
rio, l'apport en industrie ne rentre pas dans la constitution du capital social.il répond à d'autres règles que l'apport en nature et n'est pas autorisé dans les sociétés en c
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
été répond de ses dettes.en revanche, les associés des société en nom collectif (snc) ne profitent pas de cette distinction car ils sont solidairement et indéfiniment responsa
Qu'est-ce qu'une SARL ?
ntraînant une modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire.le commissaire aux comptes est obligatoire lorsque la société franchit certains seuils
La société en nom collectif (SNC)
que les associés sont imposés sur le bénéfice de la société, qu'il soit réinvesti dans celle-ci ou non.attention, sans expert-comptable avec visa fiscal le résultat fiscal se
Qu'est-ce qu'une lettre de mission ?
en cas de litige . pour chaque modification de l'un des éléments évoqués un avenant ou une nouvelle lettre de mission doit être établi. attention !à l'indisponibilité de l'ex
Qu'est-ce qu'un gérant minoritaire ?
ment ; et donc la conclusion qu'on peut faire c'est que le gérant minoritaire, majoritaire, ou égalitaire ont tous les même obligations et engagement civile et pénale, la diff

Recherche par mots clefs :
Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne

Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de Freelancer ?
Le rôle de la publicité dans les médias
Audit interne vs contrôle interne
Quelles sont les responsabilités d'un gérant de SARL ?
Qu'est-ce qu'une SARL ?
Qu'est-ce qu'une lettre de mission ?
Qu'est-ce qu'un gérant minoritaire ?
Qu'est-ce que le cerfa No11383 02 ?

2020 MON COMPTABLE© 39, rue E. Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - 01-85-08-50-32 Cabinet d'Expertise Comptable Paris, Inscrit au Conseil Régional de l'Ordre Paris île de France.
Si tu ne t'occupes pas de la DGFIP, la DGFIP, elle, s'occupera de toi. Penale : Les Fiches Fiscales sur cette Thématique