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    Thème Maternite les indemnites : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Maternite les indemnites":
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
rtisans http://www.rsi.fr/cotisations/artisans-commercants.html ou pour les professions libérales http://www.rsi.fr/cotisations/professions-liberales.html ou pour les autoentr
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?
vous êtes en perte et avec des émoluments égaux à zéro (gérance gracieuse par exemple), cela ne veut pas dire que vous n'aurez pas de rsi à payer... vous serez au forfait avec
Indemnités Frais kilométriques pour les gérants ou présidents, comment ça marche ?
ris en charge par la société >     le véhicule ne pourra pas bénéficier des amortissements comptablesen cas de contrôle fiscal, la part d'affectation du véhicule à l'usage per
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
gale ou conventionnelle de licenciement ne s'additionnait pas. seule l'indemnité la plus élevée des deux était attribuée. c'est ce qu'a corrigé la cour de cassation dans l'un
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
020. en 2019, ils restent rattachés à la sécurité sociale des indépendants et continuent d'être remboursés pour les soins de santé par la ram.en revanche, tous les nouveaux ch
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
s familiales et l'assiette globale (bénéfice et émoluments si applicable...). pour éviter de se faire piéger à la fin de l'année, il vous faut soit réduire le bénéfice, en an
Quel est le statut social du conjoint associé ?
ail, de la protection en cas de licenciement, des allocations et des indemnités de chômage en cas de perte d'emploi, des stages de formation continue, de droit à la retraite p
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
s qui se charge d'assurer la protection sociale des travailleurs non salariés : artisans, industriels, commerçants, professions libérales. le rsi est né de la fusion des caiss
Quel est le statut social du conjoint salarié ?
charges sociales sur bas salaire dite "réduction fillon" est applicable (réduction = totalité de la rémunération brute annuelle x valeur du coefficient déterminé sur l'année.
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
onjoint collaborateur exerce une activité professionnelle régulière sans percevoir en contrepartie une rémunération et sans être associé.il est affilié  à la sécurité sociale
A l'occasion de l'arrivée d'un nouveau né (e), le salarié a-t-il droit d'un congé parental ?
ou handicap de l'enfant, la durée du congé peut être prolongée pour une année supplémentaire au maximum. quelle procédure suivre ? les parents doivent présenter une attesta
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
spositif de l'acre vous devez :reprendre ou créer une entreprise, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle  et être dans l'une
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
èglement des salaires et des acomptes, on débite le compte salaires nets à payer 421 ou le compte personnel avances et acomptes 425 avec le montant payé, et on crédite le comp
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d'affiliation à la sécurité socia
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
gent commercial est soit calculée par rapport au montant de la transaction (un pourcentage), soit fixe. il la touche pour chaque affaire conclue grâce à son intervention.elle
Qu'est ce que le forfait agricole ?
.  les factures et toutes autres pièces justificatives de ces recettes doivent y être conservées également.en ce qui concerne les obligations déclaratives, les exploitants doi
Comment cotiser aux ASSEDIC quand on est président de SAS ?
de couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés. notamment :la gsc garantit un revenu en c
Qu'est-ce que l'intérim ?
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Le chômage
uil est porté à six mois contre un mois précédemment. de plus, les salariés qui ont des revenus supérieurs à 4 500 eur bruts par mois subissent désormais une réduction de leur
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
ssionnel, et l'employeur peut intégrer les frais dans ses charges (exonération de cotisations sociales dans la limite du barème fiscal des indemnités kilométriques pour le cal
La Sécurité Sociale
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions portent sur : > l'accompagnement des familles dans le
Clauses abusives dans les lettres de mission d'expert comptable ?
verser à ce dernier les honoraires dus pour le travail déjà effectué, majorés d'une indemnité conventionnelle égale à 25 % des honoraires annuels convenus pour l'exercice en
Qu'est ce que la TVS?
icules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises;les véhicules de tourismes exclusivement destinés à un usage agricole;les véhicu
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
se de calcul des charges sociales à la ssiles bénéfices des entreprises sont soumis à l'is puis distribués aux associés sous formes de dividendes.ainsi la nouvelle base de cal
TVS et abattement, vous m'expliquez ?
rcial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la tvs, notamment : >     les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandi
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
rbaux d'assemblées et de conseils d'administration (cotés et paraphés).5 ans à compter de la fin de leur utilisation.comptes annuels10 ans à compter de la clôture de l'exercic
La DADS 2018 est elle encore nécessaire ?
). cette dernière repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paye des salariés.la dads-u disparaît complètement en 2018 et la dsn
Quel type de contrat de travail pour les salariés d'un restaurant ?
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