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  • Thème : Imposition


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Thèmes

Thématique "Imposition":
Qu'est-ce que la comptabilité analytique ?
uvre permet à l'entreprise d'avoir une meilleure connaissance des dépenses qu'elle engage et de produire de l'information pertinente notamment de connaitre la rentabilité de c
Qu'est-ce que la comptabilité bancaire ?
és de tutelle, aux investisseurs, à la direction générale selon les normes existants pour la comptabilité bancaire. le but de ces informations est justement de savoir sur le b
Qu'est-ce qu'un débours ?
acture s'enregistre dans les charges, comme n'importe quelle autre facture d'achat à votre nom. elle est déductible de votre résultat et bien entendu vous pouvez récupérer la
Qu'est-ce que la comptabilisation en partie double des opérations comptables ?
de partie double suppose que chaque écriture dans un compte doit trouver une contrepartie " symétrique " dans un autre compte. tout montant porté en comptabilité est transcrit
Les obligations fiscales des EURL ?
...tres cas, on distingue : > l'eurl soumise au régime simplifié d'imposition (chiffre d'affaires supérieur à 34 400 eur en prestations de services ou 85 800 eur...
Les obligations fiscales des SASU ?
...la tvapour les sasu soumises au régime réel simplifié d'imposition   > dès l'année de création, un avis d'acompte provisionnel semestriel doit être télédéclaré et payé, en ...
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
de l'acheteur.c'est l'acheteur qui doit déclarer et s'acquitter de la tva applicable dans son pays, auprès de son administration fiscale.exceptions faites pour certaines prest
Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?
on des paiements.comment mettre sa société en sommeil ? quelles sont les conséquences juridiques et fiscales ?dans le cadre de votre demande d'inscription modificative au rcs,
LMP LMNP avec plusieurs propriétaires, comment faire ?
une bonne conservation du bien, peuvent être effectués par un seul des co-indivisaires sans l'accord des autres ; > les actes d'administration correspondent à la gestion cour
Peut-on récupérer la TVA sur les frais de notaire pour un achat immobilier ?
...et opter pour le régime d'imposition au réel (et non micro bic). > conserver le bien pendant minimum 20 ans. dans le cas contraire vous devrez rembourser...
Comment basculer d'un LMNP vers un LMP ?
ent se déclarer lmp cette année pour la première fois. quels avantages à basculer sous le statut de loueur professionnel (lmp) ?le lmp peut reporter son déficit constaté au ti
Quelle est la différence entre la date valeur et la date d'opération ?
e l'opération, soit j-1 les virements et les prélèvementsdès 2007, l'union européenne a décidé d'harmoniser les modalités de paiement dans le but de faciliter les transactions
CFE pour LMNP et LMP
...nérées de la cfe.À savoir que la base d'imposition de la cfe correspond à la valeur locative. le montant de la cfe se détermine en multipliant cette base pa...
Quelle stratégie d'installation pour un jeune expert-comptable ?
e ne l'est plus. la faute à qui ? au web bien sûr.chaque année le portefeuille client d'un cabinet local se voit amputé et concurrencé par les offres en ligne qui allient tech
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
ines, malgré une absence de travail effectif pendant cette période. mais le code du travail stipule que les périodes d'absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul d
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
ences.elle reste redevable, la première année, de la cotisation foncières des entreprises (cfe) mais si la mise en sommeil se prolonge au delà, elle en sera exonérée la deuxiè
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
le ca n'excède pas 50 millions d'euros. des zones de restructuration de la défense (zrd)elles ont été créées pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorg
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?
...statut lui permet également d'opter pour l'imposition sur la société (is). imposé à l'impôt sur le revenu (ir), il peut bénéficier du dispositif de l'auto-entrep...
Quelle est la différence entre un agent commercial et un VRP ?
ndis que l'agent commercial est indépendant, mandaté par une entreprise pour la représenter auprès de ses clients. À ce titre, il dépend du droit des contrats et n'a aucun lie
La différence entre l'assurance et la réassurance
respectivement une proportion définie du risque. dans ce contexte, la prime payée par l'assuré est partagée entre les 2 compagnies d'assurance dans un rapport déterminé selon
Quels sont les modes d'imposition des dividendes ?
...nous parlons ici d'imposition à l'impôt sur le revenu, et non des charges sociales assises sur les dividendes. les dividendes sont considéré comme étant un rev...
Qu'est-ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
...cette imposition est due par toutes les personnes morales soumis à l'impôt sur les sociétés (is) et dont le chiffre d'affaires ht est égal ou supérieur à 1 500 000...
Qu'est-ce que le report d'imposition des plus-values et des profits sur stocks ?
...r ce régime l'apporteur bénéficie : d'un échelonnement du versement de l'imposition des plus-values dégagées sur les éléments amortissables. celles-ci sont réaffect...
Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?
... et passer à l'ir qui est une simple imposition sur bénéfice concernant seulement l'exercice imputé mais ceci peut présenter un inconvénient au cas où le bénéfice...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...le calcul des cotisations sociales s'opérant différemment selon l'imposition des bénéfices, le passage de l'ir à l'is a un impact sur les cotisations sociales...
Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro BIC, micro BNC et RSI en 2013 ?
...les limites des régimes d'imposition sur les bénéfices et le régime de la franchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil d...
Vidéo quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...is ? ir ? imposition sur le chiffre d'affaires ??? les réponses... https://www.dailymotion.com/embed/video/x1629a8?autoplay=1...
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
...ssions non salariées, > et votre dernier avis d'impositionce document figure dans la liste des documents autorisés par la loi.votre bailleur vous demande...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...t de distinguer 2 régimes d'imposition : >     la micro entreprise : micro-bic, micro-bnc (régime de la déclaration contrôlée) ou micro-ba qui se caractérise pa...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
.../sasu, le régime d'imposition est alors le régime réel simplifié si votre activité relève des bic et que votre ca est : >         compris entre 170 000 eur et 789...
Pourquoi créer une holding ?
...des unes compensent alors les bénéfices des autres pour une imposition globale.si la holding détient au moins 5% du capital de sa filiale depuis plus de d...
La déclaration des bénéfices
....soumis à l'ir, les bénéfices doivent être déclarés à l'aide des formulaires no2042-c pro dans la rubrique  régime de la déclaration contrôlée  et no 2035 pour la déclar...
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
...nt imposés à partir de 5 963 eur de revenus annuels et le taux d'imposition maximal est de 41% au-delà de 70 830 eur de revenus annuels.cette tranche d'impo...
Est-il possible de revendre son lmnp ?
...e imposition à 19 % à l'impôt sur le revenu, majoré des prélèvements sociaux.contactez d'abord votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre expert-comptabl...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
... soumise de principe à l'ir. cependant, il peut aussi opter pour une imposition à l'is, ce choix étant irrévocable.lorsque l'associé unique est également le gérant ...
Qu'est-ce que le régime assimilé salarié ?
...ou la déduction des frais réels dans le cadre de son imposition aux revenus. par contre, il n'a pas droit au chômage au titre de la fin de son mandat.contrai...
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
......
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
...ui a une vision globale de la création d'entreprises et de sociétés. ...
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
... auto), il n'existe pas de date de clôture (car pas de bilan) à proprement parler, tout étant calqué sur l'année civile (comme l'ir)....
Qu'est-ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
...la sarl de famille permet de bénéficier d'une imposition au titre de l'ir sans limitation de temps. l'option peut être formulée dès la création de la société et d...
La société en nom collectif (SNC)
... est alors irrévocable.soumise à l'ir, quelles conséquences fiscales et sociales ?la répartition du bénéfice est effectuée entre les associés en fonction de la part...
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
...position sociale, il vous faudra passer en sas. car en sas, vous payerez csg crds sur les dividendes. le taux est moindre pour les cotisations rsi... ...
Qu'est-ce que le réel normal pour la TVA ?
... on va aborder le régime réel normal qui demeure une imposition au bénéfice industriel et commercial, et concerne les entreprises dont le chiffres d'affaire...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...entreprise qui reste aussi une entreprise individuelle mais avec une imposition sur le chiffre d'affaires), donc l'assiette rsi est calculé sur la total...
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
...hiffre d'affaires avec abattement de 50% pour frais sans compta à faire....
Qu'est-ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
...ition des droits et de conservation des actions) : report de l'imposition du gain d'acquisition au moment de la cession de titres (aucune imposition a...
Quel est le statut fiscal du conjoint associé ?
...imposition à l'ir, les salaires sont déductibles intégralement si les conjoints sont mariés sous le régime de la séparation de biens ou si l'entreprise est adhérent...
Quel est le régime fiscal de la SCP ?
... industrie. il peut y avoir une imposition au niveau de la société civile professionnelle lorsque les associés ont décidés d'opter pour l' impôt sur la société. c...
Conversations :
Discussion parlant de imposition
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Déclarations fiscales >> Vous avez plus de temps pour vous concentrer sur le coeur de métier de , ce qui fait votre valeur ajoutée.Déclaration de l'Impôt sur les Sociétés (solde et acomptes), Déclaration IFA (Impos
Résultats dans les codes PCS de "imposition"
627f Ouvriers qui composent ou mettent en page des textes qui leur sont remis accompagnés d'indications techniques plus ou moins contraignantes. Ils saisissent le texte, réalisent la mise en forme du document et éditent une première épreuve pour la relecture et les corrections. Ils effectuent les mises en forme nécessaires à la mise en page et l'IMPOSITION des pages. Ces opérations peuvent être réalisées selon le procédé de composition typographique (plomb) ou de photocomposition ; chargés de conduire ou de surveiller, et de régler, une machine ou une installation utilisée pour la brochure, la reliure ; qui préparent, règlent et mettent en route une presse typographique ou une machine rotative, et surveillent la qualité de l'impression. chargés de conduire ou de surveiller, et de régler, une machine ou une installation utilisée pour le façonnage du papier carton. Certains assurent le pilotage d'une installation intégrée d'appareils et de machines. L'installation pilotée permet de réaliser de manière entièrement ou presque entièrement automatique la totalité ou la majeure partie des phases de production. Ce pilotage s'effectue, en général, à partir d'une salle de commande centralisée dotée d'écrans de visualisation, de moniteurs et de consoles informatiques. (Rubrique correspondante d'ouvriers non qualifiés : > 675c ) : relecture et les corrections. Ils effectuent les mises en forme nécessaires à la mise en page et l'IMPOSITION des pages. Ces opérations peuvent être réalisées selon le procédé de composition typograp
Résultats dans le plan comptable de "imposition"
445810 acomptes régime simplifié d'IMPOSITION
697000 IMPOSITION forfaitaire annuelle des sociétés

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Qu'est-ce que la comptabilité analytique ?
Amortissement linéaire ou dégressif, lequel choisir ?
Qu'est-ce que la comptabilité bancaire ?
Qu'est-ce que la déclaration 2031 ?
Qu'est-ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
Qu'est-ce que la déclaration 2070 ?
Qu'est-ce que le formulaire 2067 ?
Qu'est-ce que la CA12 ?

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